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 Sujet  |
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sofififi
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 01 oct. 2004 : 18:05:37
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Bonjour,
Je voudrais savoir s'il on peut mandater une personne (un parent) n'habitant pas dans l'immeuble pour assister à une assemblé générale et lui donner mon pouvoir.
Puis-je à ce moment là demander au syndic d'envoyer la convocation directement à cette personne ?
Merci pour votre réponse
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 19:15:00
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| C'est vous (le copropriétaire) qui devez être convoqué, et c'est vous (le copropriétaire) qui donnerez mandat à une personne de votre choix, parent ou ami, y compris si elle n'habite pas l'immeuble et qu'elle n'est pas copropriétaires. |
Edité par - gédehem le 01 oct. 2004 19:16:08 |
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sofififi
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 19:19:40
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Merci gédehem,
Ma démarche avance (voir poste d'hiers sur les travaux), je commence à obtenir des réponses des autres copropriétaires allant dans mon sens.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 19:28:12
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Le syndic est tenu de convoquer les copropriétaires et les mandataires (lots démembrés:nu-propritaire+usufruitier) faute de
quoi l'AGO serait susceptible d'être annulée.
La procuration ou mandat (libre ou impératif) doit être adressée à votre mandataire qui la présentera au président du bureau au début de la réunion.Puis il signera la feuille de présence.
Ce mandat n'est valable que pour une seule assemblée.
François |
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sofififi
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 19:30:56
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| cela veut-il dire que je peux demander au syndic de convoquer la personne à qui je donnerai mon pouvoir ? (Un déplacement professionnel me fera louper le recommandé de la convocation ainsi que l'AG). |
Edité par - sofififi le 01 oct. 2004 19:48:47 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 20:13:53
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Dans le cas sofififi la convocation doit lui être adressée et non au mandataire et,comme l'indique gédehem c'est à lui de donner pouvoir à la personne de son choix.
Il existe à la poste des formulaires pour donner pouvoir à une personne afin que celle-ci retire votre courrier même recommandé.
Le mandat sera remis au président de l'AG si celle ci est commencée donc si président il y a. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 22:03:09
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... Bon, soyons précis : si vous connaissez la date d'arrivée de la convoc mais que vous n'allez pas la retirer, ce n'est pas grave . le délai de convoc d'au moins 15 jours avant l'AG prend effet le lendemain de l'avis mis dans votre BAL. Vous donnez procuration à un ami pour retirer la convoc en LRAR (voir Oldmann) et, connaissant la date de l'AG, vous établissez avant votre départ, sur papier libre un mandat :
"Je soussignée, Lidie ODELARUE donne pourvoir à Mlle Lilas BANDESSINÉ ou à défaut à .....(faut prévoir qu'elle puisse le refiler si elle ne peut pas venir) pour me représenter à l'AG du 28.10.2004 du Syndicat de la résidence "les oiseaux" 25 rue des Colibris à 55 Cageosoiseaux, et prendre en mes lieu et place toute décision qu'elle jugera utile . Signature" |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 oct. 2004 : 22:52:52
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Souvent les syndics joignent un modèle de procuration à la convocation de l'assemblée générale.Il suffit de le compléter
et de l'envoyer au mandataire.
François |
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sofififi
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 08:22:47
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Mon soucis est que je ne connais pas encore la date de l'AG.
Je le saurais dans la convocation. Et je ne serais pas la pour la recevoir.
Alors si je fait un pouvoir je ne peux pas y mettre la date !
puis-je faire un pouvoir pour une periode ?
Je sais que le syndic fera tout pour rendre mon pouvoir nul.
merci de vos explications |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 10:08:40
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Voyez mon e-mail si votre adresse sur UI est bonne.
François |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 19:47:11
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| Bonjour. Sofififi vous dites que vous commencez à avoir des réponses des autres copropriétaires. L'un d'eux ne peut-il pas vous téléphoner quand il aura reçu la convoc pour vous indiquer la date ? |
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sofififi
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 21:28:05
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C'est une idée mais je serais a plus de 8000 kilometres dans une région reculée
dur d'êtrê contacté et de faire parvenir le pouvoir a temps.
Je pense que je vais faire autant de pouvoir qu'il y a de jour où je suis absente
Mon madataire n'aura qu'a choisir 
Merci pour vos conseils |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 22:09:00
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C'est justemement ce que j'ai conseillé à Sofifi.
Mais son idée est bonne.Faites un bon voyagge et oubliez les turpitudes de votre mandataire payé pour se moquer de vous 
François |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 00:53:53
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Il est possible de faire un pouvoir sur papier libre signé à la personne de votre choix.
Lieu et date du jour,
M. copropriètaire du(es) lot .. représentant ... tantièmes des voix du syndicat de la coproprièté de ...
donne pouvoir à (nom,prénom)... ou à défaut à nom,prénom)... pour me représenter à l'A.G annuelle de 2004 devant se tenir le ...
Ce pouvoir reste valable jusqu'au 31/12/2004 si l'AG était reportée ou convoquée à une date ultérieure ou si d'autres AG devaient se tenir d'ici là
Bon pour pouvoir
Votre SIGNATURE
Bon pour acceptation de pouvoir
SIGNATURE DU REPRESENTANT
Cela fonctionne aussi par FAX, mais il vaut mieux avoir un écrit original signé qui ne pourra pas être contesté.
Cordialement
Edmond  |
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Pouvoir lors d'une assemblée
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