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Bonjour, Je voudrais quitter mon appart car j'ai plein de problèmes. Cependant, il s'agit d'un meublé, et sur mon bail, le préavis est de 3 mois. Mais normalement, lorsque la proprio a + de 4 appartements meublés, la loi dit que le préavis est obligatoirement d'un mois. Cette loi est bien belle, mais comment peut-on prouver que le proprio a bien + de 4 apparts ? Je suis sûre que c'est le cas car elle a des numéros de téléphone exprès pour les apparts. Elle me dit que non. Alors y a-til un moyen de la savoir ?
D'avance, merci ! Car je suis pressée de partir de cet endroit pourri où je loge pour la maudique somme de 600 euros pas mois !!!!!
Sauf à faire une demande au cadastre, le fichier immobilier est à double entrées : adresse des biens, et nom du propriétaire, pas beaucoup d'autre moyen, hélas !! vous pouvez également voir au centre des impots : fichier de la taxe foncière. Bon courrage ii
Je vous remercie beaucoup. Ma mère travaille aux impôts mais n'a vu nulle part le nom de ma propriétaire à l'adresse qu'elle m'a indiquée sur le bail. C'est quand même étrange... Je vais me renseigner auprès du cadastre. Mais je la soupçonne de louer à son nom un bien qui appartient à son père. Y a-t-il un recours dans ce cas ?
Préavis d'1 ou 3 mois ?
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2004 : 20:49:05
