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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
 Posté - 02 oct. 2004 : 23:25:37
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Bonjour,
Un copropriétaire vient d'intenter une action au tribunal pour l'annulation de l'AG qui a procédé à l'election de notre syndic.
Il se base sur le fait que l'AG s'est déroulé dans une autre commune que celle de l'immeuble, et qu'aucun point du RDC ,ni de vote en AG n'avait donner cette possibilité.
Il a de grande chance de gagner vu les jurisprudence faisant foie.
Ma question est : cet AG a aussi fait état de l'election de notre CS dont je suis president,
-Serait je toujours president lorsque le verdict sera prononcé ?
-Etant donné si je comprend bien que nous n'aurons plus de syndic, que se passera t il ? qui devra faire quoi afin d'avoir un nouveau syndic ?
-Ou passerons les fonds de la copros pendant ce temps ?
Merci
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 02 oct. 2004 : 23:46:56
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yaume lisez la loi oui il a raison de le faire
math |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 00:58:56
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| Il a raison, ok , mais qu'es ce qui va se passer après ? |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 01:17:09
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Vous n'êtes pas là il faut attendre.
Nomination par le juge d'un administrateur, d'autre part vous pouvez des maintenant cherchez des syndics allez sur ce site pour savoir à qui vous avez affaire de les communiquer au juge, faites bien le tri avec le CS demandes à tous les copropriétaires de participer
http://www.societe.com/
Je ne sais pas si vous avez une inscription dans une association, mais elle vous sera de grand secourt dans des moment si difficile, tu as peur pour ton siège c'est si important si il y a des personnes compétente en copro dans votre immeuble, il faut pas leurs barrer la route
math |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 14:58:11
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Yaume,
surprise un TGI accepterait ce ci uniquement pour un lieu non conforme (qui en RP peut se comprendre, je suis très septique alors que pour nous malgré toutes les anomalies (pas de devis dans le dossier, non respect des lois et du rc, irrégularités comptables flagrantes donc des charges, refus de mettre à l'ordre du jour ou vote les questions régulièrement posées sous forme de délibérations , on se fait débouter je ne comprendrais plus qu'il y ait tant de différence au sein des TGI en RP....
.... à moins ue ce soit une f&con d'arriver à changer votre nouveau syndic
pour votre histoire de budget rien n'emêche d'éclater les postes de charge dans les provisions car se borner à diviser par 4 peut être très injuste en fonction des clés de répartitions de charges. pour exemple rien que sur les provisions d'eau et chauffage que les syndics ne font pas en fn des consommations réelles, il peut y avoir en fn des conso et de la composition des familles un écart d'un trimestre de charges entre la provision et le réel ...
bonne analyse budgétaire .......;;; |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 17:08:06
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ocean , les jurisprudence sont là pour faire foie, quand au budget vous comprendrez que de passer de 200 Frcs par trimestre à 1000 Frcs, c'est qu'il y a un souci, et le souci c'est que le nouveau syndic bouche le trou de l'ancien !!!
Et puis je n'étale pas tout mais il y plein de défaut avec ce syndic, plein de non respect de la lois !!! |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 03 oct. 2004 : 17:14:17
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yaume
c'est qui sa caisse de garantie?
math |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 18:59:14
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yaume,
vous indiquez < ..et qu'aucun point du RDC ni de vote en AG n'avait donné cette possibilité>
Est ce que cela veut dire qu'il est précisé dans votre RC,ou à une AG,que ces assemblées devaient se tenir dans la commune où est implanté la copropriété ou si il n'y a rien de spécifié.
Dans ce dernier cas c'est l'article 9 du décret du 17 mars 1967 qui s'applique < ...la personne qui convoque fixe le lieu de la réunion..> |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 23:00:29
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il n'y a rien de spécifié et justement il se base sur l'article 9:
Citation :
Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 00:00:03
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Si l'AG est annulée, toutes les décisions le sont aussi y compris l'élection du CS.
Un administrateur provisoire n'a que faire d'un conseil syndical par contre intenter une action ne veut pas dire forcément aboutir.
Il s'agit de voir ce que cet opposant a réellement voté en AG et la gravité de la maladresse ne justifie pas une annulation d'AG qui va lui coûter fort cher, ainsi qu'à la coproprièté, et qu'il n'a pas encore gagné.
S'il aboutissait, il y aurait toujours moyen de faire appel de la décision dans ce cas les fonds seraient passés à l'administrateur provisoire.
Cordialement
Edmond  |
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annulation d'AG ? la suite ?
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