| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
 Posté - 04 oct. 2004 : 00:06:20
|
1383 contre des syndics pour fautes si il y a des juristes et des exemples cela me rend service
Merci à vous d'avance
math
|
|
Signaler un abus
|
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 00:27:06
|
Je suppose dans ce cas que vous ne voulez pas attaquer le syndicat de votre résidence mais que vous recherchez la responsablilite personnelle
du cabinet du syndic.
Quel est le reproche en l'espece?
Mauvaise gestion, faute caracterisee, faute détachable de sa fontion de mandataire du syndicat ? |
Signaler un abus  |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 00:56:17
|
air jordan
plein dans le mille:
Mauvaise gestion, faute caracterisee, faute détachable de sa fontion de mandataire du syndicat
math |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 02:52:07
|
Vous dites dans votre titre " 1382 &1 " et dans votre premier message " 1383 ". Or, il n'y a pas plusieurs alinéas à l'article 1382 du Code civil et l'article 1383 n'est pas l'article 1382. De plus, si comme on peut le penser à la lecture de votre second message, c'est la responsabilité civile du cabinet de syndic que vous visez, il faudra peut être prendre en compte dans une instance l'article 1384 dans son premier alinéa.
Quoiqu'il en soit, il n'est pas possible à ce stade d'apporter une réponse à votre question car les matières sur le délit ou le quasi-délit et la responsabilité civile sont tellement vastes (pensez une minute que le droit des assurances a les articles précités comme base) : clarifiez votre question.
Il vous est rappelé le principe essentiel que pour qu'il y ait faute et dommage réparable au sens des articles 1382 et suivants, il faut qu'il y ait préjudice apporté à la partie qui met en cause et que c’est celle-ci qui en a la charge de la preuve.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 04 oct. 2004 02:53:27 |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 11:21:34
|
PM ou toison ce qui m'intresse c'est des citation exemples
Merci
math |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 12:39:47
|
Mathi, ce n'est pas de la mauvaise volonté mais l'article 1382 du Code civil est probablement un des articles les plus utilisés de ce code dans les conflits de responsabilité et le moindre bouquin sur la responsabilité civile pèse une tonne ce qui fait qu'il y a maintes références ("citations" et "exemples" comme vous dites).
Quel est vraiment votre problème car on est dans le brouillard avec votre question si vague ?
N'espérez pas une réponse pertinente en presse-bouton.
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 15:39:54
|
sa je le sais mais je pense que tu n'as pas compris ma question
math |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 16:14:21
|
Incommunicabilité
On appelle aussi cela :
De l’art de tourner en rond
Mais on ne va pas se
Pour autant
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 17:05:10
|
bien il faut que j'achete le livre qui traite les problémes autour de cet article si je compred bien
cordialement
math |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 17:23:08
|
Mathi,
Je crains bien que cet achat ne vous apporte pas grand chose de concret.
Quand Air jordan vous questionne Citation :
Quel est le reproche en l'espece?
Mauvaise gestion, faute caracterisee, faute détachable de sa fontion de mandataire du syndicat ?
Vous répondez Citation :
air jordan
plein dans le mille:
Mauvaise gestion, faute caracterisee, faute détachable de sa fontion de mandataire du syndicat
Quand Pierre Marie vous questionne Citation :
Quel est vraiment votre problème car on est dans le brouillard avec votre question si vague ?
Vous répondez Citation :
tu n'as pas compris ma question
Donnez la liste des griefs que vous avez à l'encontre de votre syndic et non des indications non concrètes ?
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 17:29:17
|
Citation :
Initialement entré par mathi
sa je le sais mais je pense que tu n'as pas compris ma question
math
Eh bien, Mathi, il convient de reformuler cette question si vous désirez une réponse caractérisée, car je n'en vois pas une qui ait été vraiment posée (toutefois, si, suivant votre formulation de départ qui fut si large, la question était -- nonobstant votre apparent méli-mélo entre les articles 1382 et 1383 du Code civil -- de savoir si l'un ou l'autre de ces articles ou les deux peuvent s'appliquer aux syndics ou les concerner d’une façon ou d’une autre pour ce qui est de leur activité, alors la réponse générique à cette question générique est oui, incontestablement oui, de la même façon que ces articles peuvent s'appliquer - non moins génériquement, d'ailleurs - aux fabricants de cornets à piston, aux marchands de glace à la sauvette et aussi aux ecclésiastiques en soutane ainsi qu’à quelques autres gestionnaires des choses de ce monde).
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 04 oct. 2004 17:32:11 |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 06 oct. 2004 : 22:29:01
|
Merci pour la réponse
Cordialement
math |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 01:17:30
|
Je trouve votre merci formellement fort sympathique au plan de la forme mais drôlement culotté et léger au plan du fond en tant qu'il fait suite - mais sans faire suite... - au dialogue qu'il y a eu avec vous avec les interventions de plusieurs contributeurs (Air Jordan, Quelboulot, moi même) qui visaient à vous aider... Esprit du dialogue des forums, est-tu là ?
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 07 oct. 2004 01:18:17 |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 02:39:10
|
vous me dite comment je formule et repette deriére vous, je vous assure que j'ai rien de méchant je vous remerci de votre intervention pour me corriger.
Cordialement
math |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 04:19:28
|
OK, donc je comprends qu'il ne faut pas -- ou plutôt qu'il ne faut plus -- tenir compte de votre message qui était de dire : Citation :
Initialement entré par mathi
sa je le sais mais je pense que tu n'as pas compris ma question
math
puisque vous semblez, finalement, ne pas vouloir ou souhaiter -- ce qui est votre stricte liberté, mais ne m'apparaissait pas forcément cohérent avec le fil du topic -- préciser votre question, alors même que nous vous y avions invité afin de pouvoir être en mesure de vous renseigner plus valablement car justement nous n'avions pas saisi quelle était vraiment votre question et sa portée.
Si c'est bien cela, le sujet est terminé, je pense.
Pierre |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
si possible comment on peut utiliser l'art 1382 &1
Forum fermé
