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frantz
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 04 oct. 2004 : 02:07:44
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Bonsoir à toutes et à tous !
Une amie loue une maison. Elle a le RMI. Je touche moi-même le RMI et voudrais sous-louer le rez de chaussée de la maison.
Savez-vous s'il y a un risque viv à vis de la CAF et notamment du RMI ?
Merci,
Frantz
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 09:13:02
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Je crois que pour avoir une réponse précise, le mieux serait que vous posiez directement la question à la CAF et à l'organisme qui vous verse le RMI.
Il y a quelque chose qui m'échappe. Une personne touchant le RMI trouve les moyens pour louer une maison, et qui plus est, semble dotée de deux deux appartements ? Malgré des revenus plus qu'honorables, je n'ai pu louer une maison et ai dû me contenter d'un appartement.
Mais peut-être ne suis-je pas très fute fute ? 
cyvonne |
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frantz
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 09:54:32
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Euh... la CAF est cet organisme. Ce ne sont pas véritablement 2 apparts ; j'ai parlé de rez de chaussée. Strasbourg n'est pas avignon. C'est sûr que le mieux est d'aller à la source.
J'attends plutôt des réponses de la part de gens qui "vivent" le RMI ou le connaissent bien... ce qui m'évitera d'expliquer cette saloperie.
Merci,
Frantz |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 10:15:38
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Peut rien vous dire à propos de la CAF mais n'oubliez pas que votre amie devra recevoir l'accord écrit de son bailleur !
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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frantz
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 10:45:03
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Oui, il faut l'accord écrit. Merci.
J'ai bien vu que la fonction "Recherche" se trouvait à droite, en haut de mon écran.. Je l'ai d'ailleurs utilisée.
Merci,
Frantz |
Edité par - frantz le 04 oct. 2004 11:10:53 |
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frantz
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 04 oct. 2004 : 13:03:26
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Je cherche, je cherche... et ne trouve pas encore...
Merci,
Frantz |
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frantz
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 10:30:37
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Salut !
C'est marrant, on pourrait croire que le RMI n'existe pas. Quasiment pas de trace dans ces forums. A propos de ma question, il n'existe là aucun lien véritable sur le Net (et je cherche !)
Incroyable, tout simplement. Z'ont dû se résigner, se laisser crever... et laisser la place à des discussions beaucoup plus intéressantes, surtout du côté des propriétaires..
Cordialement,
Frantz
Merci,
Frantz |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 10:53:42
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Il me semble qu'une question précise vous a été donnée par joulia
Citation :
mais n'oubliez pas que votre amie devra recevoir l'accord écrit de son bailleur !
Ceci dit, il ne me semble pas qu'en France par rapport à certains autres pays de la planète on laisse crever les gens. J'ai suivi hier soir à la télé un reportage sur les métiers de la bouche, des restaurateurs disaient qu'ils n'arrivaient pas à trouver de personnel en salle, en cuisine et à la plonge, les horaires ne convenant pas. Même son de cloche de la bouche d'un boulanger qui ne trouvait pas de vendeuse pour commencer le travail à 6 heures du matin. Je ne connais pas votre histoire, mais il y a peut-être des pistes à exploiter ?
cyvonne |
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frantz
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 11:01:25
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Ah oui, d'accord...
La vieille garde (celle qui "suit des reportages", n'est-ce pas ?)... Allez, salut !
Et la réponse est précise, certes, précisément pas à ma question..
Merci,
Frantz |
Edité par - frantz le 07 oct. 2004 11:04:30 |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 11:21:51
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Citation :
Initialement entré par frantz
Ah oui, d'accord...
La vieille garde (celle qui "suit des reportages", n'est-ce pas ?)... Allez, salut !
Et la réponse est précise, certes, précisément pas à ma question..
Merci,
Frantz
Cher Monsieur Frantz
Ceci est un forum ouverts à tous; des personnes répondent bénévolement en fonction de leurs connaissances. Comment osez-vous dénigrer les gens de la sorte ? Vous avez l'air d'exiger une réponse ... Ici, personne ne doit rien à personne, le but est que chacun essaye de contribuer dans le respect de tous. En l'occurence vous avez eu des réponses, il y a plein d'organismes qui peuvent vous aider ou vous conseiller (CAF, ADIL ...). Je suis scandalisé de votre attitude. |
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frantz
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 11:36:43
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Je n'exige pas de réponses. J'en attends, surtout au regard de ma situation, de la part de personnes qui essaient de comprendre au lieu de faire leur petit juge pompidolien.
Gardez vos remarques timorées pour vous : elles ne font pas avancer le débat. Grâce à des gens comme vous, les modos interviennent et les threads se retrouvent clos. Bon vent à vous.
Merci,
Frantz |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 16:37:49
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Frantz, vos réponses sont inacceptables, quel que soit le poids de votre situation. Vous mentionnez la voie que le sujet soit clos. Eh bien, topez là et n'y revenez pas !
Pierre |
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lyr
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 17:09:16
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Où est le modérateur ?? il faut te virer !!
C'est dingue un comportement comme ça !! 
Rentre chez toi...
Citation :
Initialement entré par frantz
Je n'exige pas de réponses. J'en attends, surtout au regard de ma situation, de la part de personnes qui essaient de comprendre au lieu de faire leur petit juge pompidolien.
Gardez vos remarques timorées pour vous : elles ne font pas avancer le débat. Grâce à des gens comme vous, les modos interviennent et les threads se retrouvent clos. Bon vent à vous.
Merci,
Frantz
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 17:46:58
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Lyr, du calme tout de même : vous êtes tout nouveau sur les forums (inscription de ce jour et 3 messages) et vous sortez le bazooka vers Frantz en en remettant une couche super-épaisse sur les réactions précédentes, de plus avec un tutoiement qui n’est pas nécessairement très adéquat... Modérez vous, et considérons que le sujet peut être clos... Bienvenue tout de même sur les forums !
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 07 oct. 2004 17:47:45 |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 20:02:41
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Même si je suis d'accord pour reconnaître que les messages de Frantz gagneraient à s'inscrire dans une civilité mieux maîtrisée, je comprends – sur le fond – sa frustration voire même son agacement. Il pose une question relative au droit des baux et, en caricaturant à peine, la réponse qui lui est apportée consiste à l'inciter à trouver n'importe quel travail plutôt que d'être allocataire du RMI.
Aucun de nous, en tant que contributeur, ne doit ni ne peut s'arroger le droit de présumer de la situation et/ ou du désarroi d'autrui. Il ne nous appartient encore moins d'éclaicir les tenants et aboutissant pour déterminer s'ils sont recevables ou indignes pour les bons contribuables que nous sommes.
Je vais donc tenter de répondre à la question de Frantz, et tant pis si pour cela je dois recevoir l'opprobre des contributeurs bien pensant qui l'ont déjà condamné.
Frantz, ce que vous indique Joulia est juste. La sous-location est normalement interdite par la loi du 6 juillet 1989 régissant la location des locaux d'habitation loués vide.
De deux choses l'une :
a) soit votre amie vous héberge, c'est son droit le plus strict et cela ne remet pas en cause sa situation par rapport à la CAF. En revanche, cela ne vous ouvre pas de droit en terme d'allocation logement puisque vous n'êtes pas locataire en titre. Ensuite, le fait que vous participiez aux frais du "ménage" ne regarde pas l'administration (ce que vous lui verserez peut être considéré comme au titre de l'alimentation, EDF etc….)
b) soit vous obtenez l'accord du bailleur et le plus simple est de faire une colocation d'un seul et même lot. Vous déclarez cette colocation auprès de la CAF et chacun d'entre vous obtiendra des allocations sur la part de loyer qui lui revient.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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frantz
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 20:46:03
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Sybarite, je vous remercie infiniment :-)
Croyez-vous qu'il est possible d'envisager une colocation avec une personne de sexe opposé sans que cela remette en question le montant du RMI de part et d'autre ?
Je sais que c'est une question pointue -ou d'un autre ressort, mais justement, si je m'adresse à l'administration c'est le meilleur moyen qu'elle se focalise sur mon cas et conclue "au sabre" (si, si... faut "y être" pour comprendre)... Je ne sais pas...
Je suis un peu perdu, là.
Sinon, encore une fois... :-).. ça fait tellement de bien d'être entendu !
Merci,
Frantz |
Edité par - frantz le 07 oct. 2004 20:47:43 |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 01:33:40
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Frantz,
Je suis malheureusement plus compétent à vous répondre sur le plan strictement immobilier que sur celui des allocations de RMI.
Si vous ne voulez pas attirer l'attention de la CAF en allant les consulter, vous pouvez lire l'intégralité des dispositions législatives relatives au RMI en consultant le code de l'action sociale et des familles sur le site de Legifrance : articles 262 et suivants http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes
Comme tous les textes législatifs, la rédaction est aride et d'une compréhension parfois malaisée. Ce qui est sûr c'est que le RMI versé pour un couple est inférieur au RMI versé à deux personnes seules. Il n'est pas précisé à qui revient la charge de ma preuve de la composition du foyer. A mon avis, vous pouvez éventuellement consulter une assistante sociale du service de votre mairie, elle est certainement liée au secret professionnel et elle devrait être en mesure de pouvoir vous éclairer mieux que je ne saurais le faire.
Il existe par ailleurs un portail internet dédié au RMI mais je n'y ai pas trouvé réponse à votre question. Je dois cependant avouer que ma recherche a été assez succincte, peut-être aurez vous plus de succès en cherchant mieux : http://www.paris-insertion.org
Sur ce site, il est mentionné l'existence de permanences juridiques anonymes et gratuites dans les centres d'actions sociales. Les coordonnées fournies ne sont que parisiennes mais, comme je l'indiquais sur le paragraphe précédent, vérifiez auprès de votre mairie si de tels services existent dans votre commune.
N'hésitez pas à poser des questions complémentaires sur le même fil si besoin était et bon courage dans le contexte difficile qui doit être le vôtre.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
Edité par - sybarite le 08 oct. 2004 03:04:06 |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 01:55:05
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Frantz,
Après d'autres recherches, je viens de trouver une jurisprudence intéressante. Visiblement la charge de la preuve appartient bien à la CAF et non au bénéficiaire de la prestation.
Pour suspendre valablement la prestation, la CAF doit réunir la preuve de la vie maritale notamment par le biais d'une enquête de voisinage.
Cependant, compte tenu ce qui est arrivé au plaignant, il y a un risque réel que la CAF révise unilatéralement le montant du RMI. Il vous faudra alors, si tel était le cas, former un recours auprès de la commission centrale d'aide sociale.
Le lien de cette jurisprudence est : http://www.social.gouv.fr/adm/dagpb/boccas/boc2002/ccas2/a0020014.htm
Maintenant que votre droit est établi, vous avez certainement intérêt à expliquer préalablement votre situation à un agent de la CAF pour éviter ce genre de mésaventure.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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frantz
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 15:55:17
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En voilà de la lecture ! Ben, je vais voir tout ça...
Merci,
Frantz |
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location et RMI
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