****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, je m'occupe d'un syndic bénévole, et je recherche des avis et commentaires à propos du carnet d'entretien. J'ai rédigé un projet de résolution pour notre prochaine AG sur le sujet suivant : "Formalisation du carnet d'entretien Cf. art18 de la Loi du 10 juillet 1965 et, mise en place d'informations complémentaires comme prévu dans l'art 5 du décret N° 2001-477 du 30 mai 2001. Je signale que nous sommes une copropriété horizontale qui à en son sein un gros bailleur institutionnel qui s'oppose à cette formalisation et me retourne un pouvoir avec pour consigne de vote : "contre la formalisation du carnet d'entretien car pas nécessaire en cas de lot individuel" Qu'en pensez vous de cette façon d'interpréter la loi? Merci de me faire part de vos experiences.
Le carnet d'entretien est obligatoire ! Avez vous lu les pages de UI ou du Web à ce sujet Votre "institutionnel" n'a pas de droits supérieurs à ceux des autres copropriétaires. Voir au demeurant, les règles de cumul des voix en AGO
Merci votre réponse confirme ce que je pensais. En effet j'ai consulté tous les sujets concernant le carnet d'entretien sur ce site (plus ANCC et ARC). En tout état de cause il "l'institutionnel" n'est plus majoritaire. Néanmoins si des copropriétaires venait à partager cette vue restrictive de la Loi, j'appliquerais strictement l'art 3 du decret relatif au contenu du carnet d'entretien sans la mise en place "d'informations complémentaires". Au fait, ces "informations complementaires" sont -elles seulement d'ordre techniques ou peuvent elles prendre la forme de décision prise en AG et opposable aux tiers. Merci encore pour vos précieux conseils.
* S'il est encore temps, modifiez votre projet de résolution pour ne le faire porter que sur les informations complémentaires de l'article 5 du décret du 30 mai 2001 : on ne vote pas en assemblée générale pour ou contre ce que prescrivent la loi et les décrets ;
appliquez de toute façon, comme cela est votre obligation en qualité de syndic, l'article 18 de la loi de 1965 et le décret dans ses articles 1 à 4
(et ceci pas simplement en faisant figurer le contenu des informations de l'article 3 comme vous le dites : appliquez également, sans qu'il y ait besoin d'intervention de l'AG pour réitérer ce que disent les textes légaux, ce qui est dit en article 4 du décret de la même façon que ce qui est dit en son article 3).
* S'agissant de l'application de l'article 5 du décret du 30 mai 1991, la réponse à votre question est dans le titre de ce décret et dans son article 5 lui-même in fine : "informations complémentaires portant sur l'immeuble, telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives à des études techniques réalisées " ;
le carnet d’entretien n'est pas, comme vous l’esquissez et même en s’appuyant sur l’article 5 du décret de mai 2001, la compil des best of de toutes les décisions d'AG dans tous les divers domaines de la vie de la copropriété : cela ne concerne que l'immeuble dans sa dimension physique.
Carnet d'entretien
Forum fermé
Posté - 04 oct. 2004 : 14:46:29
Votre "institutionnel" n'a pas de droits supérieurs à ceux 
