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j'aimerais savoir s'il est possible de contester les charges d'un trimestre aupres du syndic et de lui demander des pieces justificatives(copie de la facture d'eau)avant d'effectuer le reglement des charges.
Les charges se votent en assemblée générale pour un exercice à venir et sont soumises à approbation pour un exercice clos également en assemblée après examen par le conseil syndical et également possiblement par un copropriétaire pris isolément.
Entre temps, le syndic appelle des provisions qui ne peuvent faire l'objet de contestation quant à leur montant pour autant qu'elles soient proportionnées à vos tantièmes.
Je vous remercie pour votre reponse, Pierre. Mais mon probleme est le suivant, le syndic m'a facture une consommation privative d'eau de 1780 M3 pour un studio de 20M2.( sans fuites) Ce qui etrange , c'est que je dispose d'un compteur individuel et le releve a ete efectue par une societe exterieur. D'apres ce compteur j'ai consomme 135M3 d'eau du 1 /01/03 au 31/12/03, ce qui me parait logique.
J'ai ecris au syndic une lettre de contestation, en lui demandant une copie de la facture d'eau.
Et c'est son avocat qui m'a repondu, en me menacant de saisie immobiliere, si je ne regle pas mes charges dans les quinze jours.
Donc je me tourne vers vous pour avoir une solution a mon probleme. merci d'avance. Salutations.
CLAUSES ABUSIVES (CA Paris 23ème ch. B : 4.9.03) Le syndicat des copropriétaires doit être considéré comme un consommateur bénéficiant, à ce titre, des protections instaurées par la loi. Il ne peut être assimilé à un professionnel, même s'il est chargé d'assurer la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Cette décision analyse ensuite différentes clauses d'un contrat de syndic de copropriété qu'elle considère comme abusives, rejoignant ainsi la position de la commission des clauses abusives (recommandation du 17.11.95) ; il en est ainsi de : - la clause relative aux frais de recouvrement en tant qu'elle met à la charge du copropriétaire défaillant des frais qui ne peuvent lui être imputés sans décision judiciaire ;- la transmission du dossier au successeur moyennant rémunération : s'agissant d'une obligation légale, aucune rémunération forfaitaire ne peut être demandée à ce titre ; - le fait de déroger aux règles légales de compétence territoriale et d'attribution : contraindre contre son gré un copropriétaire à un préliminaire de conciliation ou encore, l'obliger à saisir le tribunal de grande instance alors que le tribunal d'instance est compétent.
Dans votre cas il ne s'agit pas de charges "d'un trimestre", mais de régularisations de charges "d'une année "ce qui est différent.
Depuis quand louez vous ces 20 m2?
Vous affirmez n'avoir consommé que
Citation :Ce qui etrange , c'est que je dispose d'un compteur individuel et le releve a ete efectue par une societe exterieur. D'apres ce compteur j'ai consomme 135M3 d'eau du 1 /01/03 au 31/12/03, ce qui me parait logique.
Si vous êtiez déja locataire du même bien auparavant, vous devez avoir un relevé de votre compteur pour l'année précédente ?
Dans votre situation, et si ce qui précède est conforme à la réalité, je ne paierais que les 153 m3 consommés et demanderais des justificatifs écrits relatifs à cette consommation annoncée de 1 780 m3.
Au fait, pour un peu
Votre post me pousse à vous donner un lien, rien que pour "le fun"
Citation :Et c'est son avocat qui m'a répondu, en me menaçant de saisie immobilière, si je ne règle pas mes charges dans les quinze jours.
Moi aussi je peux être avocat...au culot.
Ne vous laissez pas impressionné par ce genre de dérives mafieuses.
Un syndic n'emploie pas les services d'un avocat (c'est cher un avocat) sans avoir utilisé auparavant d'autres moyens tels que LRAR et autres exploits d'huissiers.
A moins que vous ne nous ayez pas tout dit sur l'origine de votre contentieux, sa durée et d'autres informations...
Ce qui ne serait vraiment pas sympa de votre part et j'en serais très attristé, comme d'autres contributeurs si tel était le cas !!!
Vous avez un compteur dans votre studio ? oui mais il se trouve a l 'exterieur. Les autres lots sont-ils également équipés de compteurs ? oui Si vous êtiez déja locataire du même bien auparavant, vous devez avoir un relevé de votre compteur pour l'année précédente ? non car les compteurs ont commence a fonctionner a partir de 1er janvier 2003.
A moins que vous ne nous ayez pas tout dit sur l'origine de votre contentieux, sa durée et d'autres informations... L'origine de mon contentieux : Depuis trois ans,j'habite a l'etranger et de ce faite, entre la reception et le paiement des charges il s'ecoule entre un et deux mois. Et a chaque trimestre, le syndic me comptabilise des frais de relances par Huissier mais je n'ai jamais recu de courrier de la part d'huissier . Donc j'ai dis au syndic que je reglerais les frais de relances, des receptions des justificatifs concernant les actes etablis a mon encontre par cet huissier. voila vous avez tous. Salutations
pieces justificatives
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2004 : 23:33:07
