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GérardG
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 04 oct. 2004 :  18:48:23  Voir le profil
Ma belle mère possède un appart dans une coprop au 1er étage acheté il y a plus de 25 ans.
Des arbres ont été plantés à l'époque à environ 12 m du bâtiment. Depuis ce temps ils ont poussé et montent maintenant à une quinzaine de mètres, prenant ainsi une partie de la clarté dont pourrait bénéficier cet appart. Il y a une priviation de jouissance, du moins je le pense...
J'ai demandé au syndic de mettre cette question à l'OJ de la dernière AG, mais les coprops, souvent non concernés, ont voté contre la motion qui demandait d'élaguer ces arbres.
Y-a-t-il un recours pour obliger la coprop à faire ces travaux ?

Merci pour tout renseignement documenté, même s'il est négatif !!
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 04 oct. 2004 :  20:52:50  Voir le profil  Voir la page de JPM

Il y a un premier "truc" possible : demander à un spécialiste si les arbres de cette nature doivent faire l'objet d'un entretien périodique pour élagage ou étêtage. C'est le cas pour certains, pas pour d'autres.

Si un traitement périodique est conseillé, voire exigé, vous pouvez replacer la question sous l'angle de l'entretien nécessaire.

Sinon on passe au plan juridique qui est toujours aléatoire. Mais, même sur ce plan, les indications d'un spécialiste peuvent être utiles.

Si la hauteur et le volume général d'un arbre déterminé est conforme aux dimensions prévisibles pour l'âge adulte, il est difficile d'agir.
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