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klamps
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 04 oct. 2004 :  15:27:49  Voir le profil
Bonjour, je suis actuellement en collocation dans une maison avec deux autre personnes. NOUs payons une provisions de charges de l'orde de 30€/mois. Nous avons reçu la copie de la taxe foncière, et le bailleur nous réclame la taxe (121.92€) relative au ramassage des ordures ménagères.
Voici donc ma question:
Le bailleur peut il nous réclamer cette taxe alors que nous payons déjà des charges?
Merci à l'avance pour vos réponses.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 oct. 2004 :  15:58:33  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Vous ne payez pas des charges ! vous payez une PROVISION !! et la TEOM fait partie des charges locatives ....
bien lire les centaines de discussions à ce sujet SVP : tous les liens officiels sont déjà donnés en sur-abondance

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 04 oct. 2004 :  15:59:01  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Actuellement vous payez des provisions pour des charges locatives.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe qui concerne le ramassage des dechets menagers, comme son nom l'indique.
L'assujetti occupant est redevable pour son temps d'occupâtion du logement.

Veillez à ne pas payer les frais de gestion de la fiscalité directe locale pour un montant de 8%.

Aussi réclamez l'avis d'imposition de la taxe foncière 2004 où apparait la colonne de la TEOM.
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