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Une clause de mon contrat de location d'un meublé me fait réfléchir. La voici : "Bail d'une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction faute de congé 3 mois après l'année".
Qu'est ce que cela signifie ? 1 - Que j'ai un préavis de 3 mois APRES la date d'anniversaire (départ minimum à 1 an + 3mois) 2 - Que je peux partir à la date d'anniversaire si j'ai donné mon préavis 3 mois à l'avance (départ à 1 an)
Je désire quitter ce logement pris en location meublée avant la date d'anniversaire. Je sais que je peux avoir un préavis de 1 mois si on propriétaire a plus de 4 appartements.
Le problème est : comment savoir s'il a effectivement plus de 4 appartements ? Il est trés discret sur cette question et ne répondra pas ou mentira. Donc où puis je avoir le nombre d'appartements déclarés ? Cela me serait trés utile.
D'avance, je vous remercie pour les conseils que vous pourrez m'apporter.
A lire votre texte, et sauf erreur de votre part, je ne comprends pas vraiment
Citation :"Bail d'une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction faute de congé 3 mois après l'année".
Renouvelable par tacite reconduction, ok, vous repartez pour un an.
Faute de congé trois mois après l'année. Là, c'est plus hard, qu'a voulu indiquer votre proprio. Comme beaucoup d'autres il a du recopier un texte sans le comprendre et en se trompant...mais bon
Est-ce un bail préimprimé ou lambda ?
Pour le reste, c'est bon, concernant le proprio qui loue plus de trois meublés
Sinon, je vous conseillerais de contacter le service des impôts du lieu de votre logement, je ne vois guère d'autre solution pour savoir si votre proprio à + ou - de quatre logements meublés.
En espérant que, s'il en a plus, il sont dans la même circonscription fiscale!!!
[Meublé] Explication du préavis
Forum fermé
Posté - 04 oct. 2004 : 22:46:41
