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ma femme et moi même habitons dans un 25m² dans le 15e arrondissement à Paris, et notre agence immobilière nous demande 122 E de taxe pour les ramassages et traitements des déchets. Nous savions que nous aurions cette taxe à payer, mais nous ne nous attendions pas à ce qu'elle soit aussi élevée. Cela vous parrait-il cohérent ou l'agence n'essaye-t-elle pas de nous prélever plus d'argent que la normale?
Il doit être tenu à votre disposition les justificatifs des charges récupérables dont vous êtes redevable (article 23 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 et décret 87-713 du 26 août 1987, dont vous trouverez le texte de l'un et de l'autre sur le Guide Juridique du site universimmo à :: http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp ).
Demandez les à l’agence, qu’il s’agisse de la TEOM ou qu’il s’agisse des autres charges récupérables.
taxe pour le traitement des déchets
Forum fermé
Posté - 05 oct. 2004 : 08:37:15
