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vautor
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 05 oct. 2004 :  12:36:09  Voir le profil
Bonjour à tous,
Un syndic ou un réglement de copropriété peut il m'interdir la vente de mon garage à quelqu'un d'extérieur à la copropriété (c'est à dire que cette personne n'aurais pas d'appartement mais n'aurais qu'un garage/box pour "stocker" sa voiture ou sa moto) ?
Dans l'attente de vos précieux renseignements je vous remercie d'avance.
Eric (Alpes-Maritimes)


E.V.
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 05 oct. 2004 :  22:23:16  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Sauf erreur votre garage constitue un lot qui peut être vendu à quelq'un d'exterieur à la coproprieté...
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rkl
Pilier de forums

459 réponses

Posté - 06 oct. 2004 :  07:26:23  Voir le profil
pourquoi "sauf erreur"? je dirai tout simplement NON et si le RC devait contenir une telle close elle est réputée "non écrite"
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spoum
Pilier de forums

276 réponses

Posté - 06 oct. 2004 :  10:21:46  Voir le profil
vous êtes libre de vendre votre lot garage à qui vs voulez
cependant cela peut poser des problèmes aux autres copropriétaires :on voit des galères de garage ou de stationnement dans des copros où ils ont été vendus à des non-résidents , il est vrai que c'est désagréable
vous pourriez simplement louer votre garage , ou le proposer d'abord à la vente aux autres copropriétaires , ce serait + sympa
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