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La maison est neuve, et entourée de terre caillouteuse agrémentée de tessons de bouteille. Le propriétaire ne fait pas appel à une entreprise spécialisée pour faire une belle pelouse et bâcle le travail. Il compte semer sur cet amas de terre et de pierre, après avoir passé un peu de motoculteur, ce qui n’enlève pas les pierres et le verre. Le bon sens fait dire que même avec une pelouse, le terrain sera manifestement dangereux pour une enfant en bas âge (1an ½), et impraticable pour les parents et leurs amis (barbecue, etc.)
Question : quels sont les recours ou exigences possibles du locataire pour considérer que le terrain mis à disposition (dans le prix de la location) n’est pas exploitable (une enfant en bas age ne peut y jouer en sécurité).
Quelle "qualité" de pelouse peut-on exiger ?
Si la petite se blesse, qui est responsable ?
Je vous remercie
ps: je passe le fait que cette pelouse sera livrée avec bcp de retard...
Effectivement, l'entrée dans la maison date du 15 aout. L'EDL dit que le terrain est en mauvais état, et c'était normal, la livraison de la pelouse étant prévue ultérieurement.
Mon inquiétude porte sur la qualité de la pelouse livrée qui, vu la manière dont le propriétaire se prend, restera manifestement très dangereuse pour la petite et sera impraticable pour les parents...
S'il ne figure pas clairement sur votre EDL qu'il est prévu la plantation d'une pelouse, le propriétaire peut changer d'avis et ne pas le faire. A moins que je ne me trompe ?
Oui mais je ne sais pas si le problème est vraiment là. Je ne connais pas les obligations du bailleur/proprio en la matière si ce n'est les choses un peu trop évidente comme: "le logement ne doit pas présenter de risque pour l'occupant" ou encore "le proprio doit la jouissance paisible" mais nul part je ne trouve d'élements concernant les espaces vert. Par ailleurs, la réglementation étant (traditionnellement) assez flou sur le sujet, il n'est pas facile de juger si oui ou non le proprio est en tord ou pas. La portion de 'danger' est très subjective. Si l'on ajoute à tout cela l'éventualité d'un accident. Le proprio répondra: "vous avez laissé votre enfant sans surveillance et le proprio n'est pas chargé de la garde des enfants des locataires ". Donc voilà, moi je suis un peu pendu avec ce sujet, j'ai jetté mes idées telles que. Il faudrait pouvoir estimer le volume de verre sur votre terrain pour estimer le danger sachant pertinemment que le verre n'a rien à faire sur un espace vert (le jeu de mot est involontaire). Je ne me batterais pas pour les pierres car je pense qu'il est 'acceptable' d'avoir des pierres sur un terrain.
Peut-on considérer le verre comme un problème de nettoyage ?
Peut-on affirmer que la pelouse est rendu impropre à sa destination ?
Et j'ai tout simplement oublié de répondre à vos questions.
Je ne pense pas que vous puissiez exiger une qualité de pelouse mais plutôt une qualité du terrain. Toutefois je ne vois sur quoi se baser de concret pour l'état du terrain.
Si la petite se blesse cela risque d'être une belle bataille d'expert et de tribunaux pour déterminer si c'est vous qui l'avez laissé sans surveillance ou si cela est lié à l'état du terrain (personne n'irait déposer plainte par exemple contre la mairie parce qu'un enfant est tombé tête la première sur un trottoir...).
Pour la livraison en retard, cela s'explique simplement par la date d'ensemencement des pelouses. Ehh oui, cela se fait en fin ou en début de saison comme pour les plantations d'arbres et les tailles. Votre proprio aurait du vous le dire.
Pour les pierres, rien à dire, en ce qui concerne les tessons, celà dépend de la densité, si quelques uns, ils seront enfouis avec le motoculteur. Aucune qualité de pelouse, à la rigueur celà pourrait être une pelouse du type "alpage", il n'y a pas que le gazon !!
entrée dans une maison neuve avec jardin... danger
Forum fermé
Posté - 05 oct. 2004 : 13:45:41
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