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Sur le forum SOS Anti-Bruit, on m'a dit qu'ici, il y avait des juristes qui pouvaient aider.
J'ai un voisin du dessous qui joue de la harpe (bruit et vibrations énormes), or le réglement de copropriété stipule que les musiciens professionnels ont le droit de jouer, donc il ne s'en prive pas malgré des tentatives amicales de concilier.
Y a-t-il des recours ou bien le réglement de copro est-il la fin de l'affaire ?
En plus, comme je suis le seul à me plaindre car les sons et les vibrations passent le plafond mais pas les murs de coté (plus épais), le syndic à priori ne changera pas le réglement.
Mais j'ai eu à habiter à proximité d'un musicien professionnel qui avait fait réaliser l'insonorisation d'une de ses pièces, enfin... celle ou il utilisait son outil de travail, sans aucun "jeu de mots".
Il s'agissait alors non seulement du plafond, mais du sol et des cloisons.
Avez-vous demandé à votre voisin la possibilité de faire procéder à l'isolation phonique de son plafond ?
Sinon, même si le règlement de copropriété précise que
Citation :les musiciens professionnels ont le droit de jouer
Il n'interdit pas non plus les chiens et autres animaux de compagnie et ce n'est pas pour autant que ces derniers ont le droit d'aboyer ou de miauler constamment.
Deux actions sont possibles se distinguant doublement: - au niveau du fondement. - au niveau de la personne visée par l'action.
Soit:
*Contre le musicien pour le dommage qu'il vous cause au titre de sa responsabilité civile délictuelle.(1382CC)
*Contre le propriétaire (si le musicien n'est pas propriétaire) au titre de l'article 544CC pour le trouble anormal du voisinage causé.
Un préalable à toute action sera de s'aménager la preuve du trouble et de son caractère anormal. Faites procéder au constat du trouble par un huissier ou par les forces de l'ordre( à moindre frais).
Il vous faudra prouver le caractère fautif si vous agissez sur 1382CC. On privilégira donc l'action contre le propriétaire sur le fondement de 544CC. Etant entendu que le caractère anormal du trouble relève de l'appréciation souveraine des juges du fond. La jurisprudence est fournie en la matière.
Le propriétaire condamné aura une action récursoire contre le locataire pour l'abus de jouissance dont aura été l'auteur.
En pratique, je vous conseille d'abord de trouver une entente avec votre voisin en lui faisant part de l'importance du trouble généré. Si aucun arrangement n'est possible et qu'il est locataire, adressez vous au propriétaire et faites valoir le fort risque de condamnation auquel il s'expose s'il ne fait pas cesser le trouble. En dernier recours le juge
Recours contre les musiciens ?
Forum fermé
Posté - 05 oct. 2004 : 21:59:58
