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Nous étions une colocation de 5 personnes dans un bail jusqu'au mois de mars, et des amis reprennent notre colocation pour finir le bail. Cependant l'agence refuse de faire un avenant au bail. En effet le bail finit bientôt, et selon l'agence un congé à été notifié par huissier il y a quelques mois, ce qui permet à l'agence de refuser de faire un avenant. Or nous ne l'avions pas recus, et nous venons juste de voir en mairie le papier de notification délivré par l'huissier. Nous n'avons jamais vu d'avis de passage de l'huissier. Donc nous nous demandons si le congé est valide, sachant que le congé n'a pas été notifié à chacun des colocataires. Ou si il existe d'autre possibilités, sachant que certains d'entre nous sont prets à rester sur le bail si celà peut faciliter les choses. (échange de certains noms sans faire d'avenant ...)
Légalement le congé doit être délivré à tous les titulaires du bail MAIS la jurisprudence accepte une exception à cette règle quand les preneurs sont solidaires (cad que le bailleur peut réclamer le paiement du loyer et charges à n'importe lequel des cotitulaires du bail) ==> Dans ce cas, il est admis que le congé adressé à l'un vaut pour les autres .... mais il est qd meme recommandé en pratique d'envoyer une lettre de congé à chacun ! Ref: cass civile, 3em ch, du 21.10.92, n° 90-21738; texte que vous pouvez trouver entre autre sur le site "legifrance".
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Congé et avenant au bail
Forum fermé
Posté - 06 oct. 2004 : 15:33:35
