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jeje59
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 oct. 2004 :  22:42:07  Voir le profil
Bonjour

Ayant quitté notre logement le 15/08, nous venons de recevoir notre dépot de garantie auquel ont été déduis

Les frais d'entretien de la chaudiere que nous n'avons pas effectué, car elle a été installée début octobre 2003.

Les Frais d'entretien des chauffe eau que nous avons effectué en avril 2004

1/3 des frais d'état des lieux de sortie (partagé entre proprio/locataire sortant et entrant)

Cela est il normal et légal ? En particulier pour la chaudière et les Chauffe Eau?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 05 oct. 2004 :  22:58:21  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Ayant quitté notre logement le 15/08, nous venons de recevoir notre dépot de garantie auquel ont été déduis

Les frais d'entretien de la chaudiere que nous n'avons pas effectué, car elle a été installée début octobre 2003. ==> c'est une charge locative que vous auriez dû faire avant de partir (une fois par an), donc oui normal.

Les Frais d'entretien des chauffe eau que nous avons effectué en avril 2004 ==> si vous avez une facture, le bailleur ne peut donc rien vous déduire puisque vous avez rempli vos obligations.

1/3 des frais d'état des lieux de sortie (partagé entre proprio/locataire sortant et entrant) ==> Dans le cas ou un huissier a fait l'EDL, alors oui répartition 50/50 entre bailleur et locataire. sinon, rien à payer: voir la loi du 6 juillet 89 et d'autres messages passés. d'ou sort donc ce 1/3 ???


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jeje59
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 oct. 2004 :  23:11:03  Voir le profil
La chaudière a été installée il y a moins d'un an, car sinon effectivement nous aurions fait l'entretien, entretien que le plombier nous a affirmé ne pas être nécéssaire lorsqu'il a fait celui des chauffe eaux.

Le 1/3 vient du fait que les frais sont partagés entre 3 (Proprio, Loca Sortant et Loca Entrant)

J'ai effectué une recherche avant, mais je n'ai pas trouvé la réponse à ces 2 problèmes, et en particulier concernant une chaudière "neuve"

En tout cas merci de votre réponse.
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