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J'ai vendu mon appartement en juillet et j'ai été surpris par le montant élevé que le syndic a demandé au Notaire au titre du décompte. J'ai donc demandé au Notaire de me fournir la copie du relevé. Dès que j'ai eu ce document, j'ai demandé au syndic des explications afin de connaître le détail de chaque ligne. J’ai reçu que des réponses évasives et j’ai donc écrit par lettre recommandée en demandant point par point le détail de tous les montants.
Depuis le 23 septembre, je n’ai toujours rien reçu du Syndic.
Je voulais savoir ce que je devais faire et si je devais le mettre en demeure avant le lancement d’une procédure d’injonction de faire ?
Si vous avez recours à une injopnction de faire vous invoquez un lien contractuel avec le syndic.
Or précisément, votre moyen de défense essentiel est l'inopposabilité à votre égard du contrat de syndic, celui ci étant lié au syndicat mais pas à vous, si l'on s'en tient à l'opinion dominante.
Il faut donc écarter cette voie procédurale.
Je vous donne le tuyau en toute objectivité, car, pour part, je conteste l'opinion dominante. Celà ne veut pas dire que je valide la demande de votre syndic. De toute manière le défaut de réponse claire est toujours une mauvaise solution.
Justification du décompte du syndic
Forum fermé
Posté - 06 oct. 2004 : 19:56:03
