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mariller
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 07 oct. 2004 :  17:22:03  Voir le profil  Voir la page de mariller
Bonjour,
Notre copropriété posséde une servitude de passage pour accéder à nos garages : environ 50 mètres délimité par un mur dans un dépot.
Un promoteur vient d'acheter ce dépot et se propose de construire un immeuble.
Pour le temps de la construction, jusqu'au 2ème étage (car on devrait passer sous cet immeuble) il sera dans l'obligation de fermer cette servitude.
Il nous propose de faire un geste pour alléger cette situation : louer à sa charge des garages dans notre quartier pour nous dédommager de la gêne occasionnée.
1- A t-il le droit de fermer cette servitude pendant un temps indéterminé?
2- Ce "geste" qui nous contraindra à garer notre véhicule en dehors de notre copropriété est-il acceptable?
3- Et enfin, quel est notre droit par rapport à cette impossibilité d'accéder à nos garages?
Merci d'avance
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 07 oct. 2004 :  17:55:20  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
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