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A mon sens vous n'avez pas à payer la plus value sur la TVA, mais le supplément de TVA si vous revendez l'appartement plus cher que vous ne l'avez acheté.
Exemple :
Vous avez acheté 119,6 KE TTC, soit 19,6 KE de TVA payée par le promoteur
Vous revendez net vendeur 150 KE, vous avez à payer le supplément de TVA calculé comme suit : 150 -(150/1,196) - 19,6 = 4,98 k€ (aux arrondis près).
Au final, vous avez une plus value nette non taxable (s'agissant de votre résidence principale) de 25,6 K€ (égale à prix de vente - supplément de TVA - prix d'achat), en ne tenant pas compte des frais de notaire.
N'oubliez pas que vous pouvez minorer la TVA complémentaire à régler en tenant compte de la TVA payée pour les aménagements réalisés depuis votre acquisition (par exemple : cuisine etc ...).
Je confirme les dires et le calcul de Pascal. Votre situation matrimoniale (séparation de biens, divorce) ne change rien au fait de devoir payer la TVA sur la plus value effectuée lors de cette vente.
je crois que vous confondez deux choses : 1 - TVA qui s'applique dans votre cas et les posts précédents vous ont expliqué comment cela fonctionnait. 2 -le problème des plus values, qui n'a rien à voir avec la TVA et qui s'applique pour les biens que vous détenez depuis moins de 15 ans avec certaines éxonérations dont la vente de la résidence principale. vous êtes tous deux propriétaires de l'appartement : même si un a eu l'attribution temporaire du logement pendant la procédure, l'autre allant habiter ailleurs, le fisc admet qu'il s'agit de la résidence principale pour les deux (exo pour chacun donc) jusqu'à un délai qui ne dépasse pas un an aprés le jugement initial de divorce (pas prise en compte de l'appel par ex)
TVA sur plus value - cas particulier
Forum fermé
Posté - 07 oct. 2004 : 18:00:52
