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Eh bien Pimpoutte, on peut dire que vous etes tenaces tous les 4 ! Bravo et ne perdez pas courage.
Pour l'adresse du proprio, allez au service du cadastre. Ca vous coutera 2 euros et ils vous donneront l'adresse du proprio sans aucun probleme ! Il est vraiment temps de les secouer tous autant qu'ils sont ! allez voir l'ADIL, ils sont tjs de bons conseils et n'hesitez pas avec vos copains avocats. Ca vous coutera une bonne bouffe mais au moins, vous serez peut-etre un peu mieux lottis. allez courage, dites-vous bien que cela NE PEUT QUE s'arranger !!!!
Je suis allé au cadastre où j'ai récupéré l'adresse du proprio pour 2 euros effectivement. Au téléphone, ils avaient fait de l'obstruction en me disant qu'il ne me donnerait pas l'adresse de mon proprio "parce que les propriétaires n'aiment pas être dérangés par leur locataire". Finalement tout s'est bien passé que j'ai été sur place.
Rédaction d'une lettre, relecture par une amie avocate, consultation ADIL pour valider encore une fois le dossier, puis envoi hier de la mise en demeure au proprio en RAR, ainsi qu'une copie de cette lettre au cabinet de gestion en RAR aussi.
15 jours après réception de la lettre, si nous n'avons pas de réponse écrite du propriétaire, soit nous passons par le conciliateur de l'ADIL, optique pour laquelle nous ne sommes pas très favorable étant donné que ça va encore donner l'occasion de faire traîner le dossier, ou bien nous envoyons l'injonction de faire immédiatement.
Pour info concernant le garde corps de notre balcon : _ Les devis de l'année dernière (avril 2004) donnaient 13k euros de travaux. _ L'AG des copropriétaires (nov 04) avait voté un budget max de 6,5k euros sous prétexte qu'un des coproprio avait déjà eu le même type de travaux à faire et qu'un pote à lui entrepreneur lui avait fait pour 6k euros et patati et patata. _ Le pote entrepreneur en question est passé en décembre de nuit pour voir l'ampleur des travaux, puis il est passé mardi dernier, le jour de mon RDV avec l'ADIL. Il a finalement refusé de faire les travaux pour cette somme, expliquant qu'à ce prix il ne pourrait pas sécuriser le chantier (contre les chutes de cailloux ou de soudure sur la voirie) et que donc C trop dangereux. Le constat est donc clair, le budget voté en AG est insuffisant, ce qui va repousser les travaux à perpette. Il n'y a que par cette mise en demeure que nous pourrons p-e accélérer les choses.
Je ne sais pas si c'est une bonne idée mais je peux communiquer au forum la lettre de mise en demeure comme exemple, en enlevant bien entendu tout noms, adresses, etc.
Moi je trouve que l'idée de mettre la lettre de mise en demeure sur le forum n'est pas une mauvaise idée mais reste à savoir si ça ne déplairait pas au adm. En plus ça concerne directement le sujet et ça peut apporter un max d'infos. Je vote "oui".
L'adil n'a pas de conciliateur: c'est une association d'information sur le logement conventioné par le ministère du logement.
Elle n'intervient donc pas dans les litiges: pour les litiges locatifs, il existe la commision de conciliation mais elle n'a aucun caractère obligatoire. Si mauvaise volonté du propritéaire ou de l'agence, effectivement cela ne fera que reporter le problème.
Ca y est, Rédaction d'une lettre, relecture par une amie avocate, consultation ADIL pour valider encore une fois le dossier, puis envoi hier de la mise en demeure au proprio en RAR, ainsi qu'une copie de cette lettre au cabinet de gestion en RAR aussi.
Nous avons reçu une réponse en lettre simple puis RAR à notre mise en demeure. C'est la société de gestion qui nous a répondu en nous disant exactement ce que l'on sait c'est à dire que des devis ont été fait etc. etc. et en ayant le culot de s'étonner à la fin de la lettre que l'on se plaigne étant donné qu'il m'ont mis au courant de nombreuses fois par téléphone...
Une hypocrisie à toute épreuve, hallucinant...
Et comme par hasard 2 jours plus tard n'a-t-on pas vu débarquer l'entrepreneur que nous attendions depuis 4 mois pour réduire l'infiltration ? (point n°3) Quelle surprise !
Cependant, et étant donné qu'ils jouent qd même les innocents dans leur lettre de réponse, nous allons leur répondre afin de bien insister sur le fait que nous sommes dans notre bon droit pour demander que l'ensemble de ces sujets aboutissent efin et au plus vite à des choses concrètes.
Notamment le problème critique du garde corps (point n°2) pour lequel nous pensons ne pas être sortis d'affaire. Nous avons cependant de très bons conseils de notre avocate qui nous a notamment trouvé les textes qui expliquent que le syndic a le pouvoir de faire faire des travaux de copropriété avant qu'une AG se soit tenue dans le cas où il existe un risque pour la sécurité des personnes. Je me fais une joie de leur rappeller dans mon prochain courrier afin qu'ils ne puissent se réfugier à nouveau derrière la nécessité que se tienne une nouvelle AG.
Une question importante cependant concernant le point n°3. Je prend les devant pour la seconde phase, celle de réparation des dégâts intérieurs sur les peintures. J'ai longuement discuté avec mon assureur qui m'a expliqué qu'étant donné que le DDE a été causé par la vétusté de l'immeuble (toiture, gouttière, tuyaux d'évacuation eaux de pluies), je suis en droit de demander directement à la société de gestion d'organiser les travaux et qu'ils fassent donc jouer l'assurance de l'immeuble.
J'imagine bien que ça arrange notre assureur que l'on fasse comme ça, mais ce qui m'intéresse c'est que ça m'arrange aussi, je n'aurai pas à m'occuper de faire faire un devis (et p-e le payer...) et payer l'avance sur les travaux.
Cependant ma recherche sur Internet (ffsa et autres...) ne m'a donné aucun exemple qui puisse crédibiliser les dires de mon assureur. C'est un point très précis sur lequel je sais que mon amie avocate est dépassée, aussi je vous demande à vous si cela vous semble correct comme requête auprès de la société de gestion ? Je n'ai aucune envie de leur tendre le bâton pour...
Merci !
Pimpoutte
PS : je suis tjs disposé à mettre la lettre de mise en demeure anonymisée pour exemple sur ce forum, mais je ne sais si je dois attendre une autorisation d'un admin...
Mise en demeure et séquestre du loyer
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2005 : 23:15:33
