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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 07 oct. 2004 :  22:18:42  Voir le profil
Bonjour,

Notre syndic nous dit que si les comptes ne sont pas approuvés, les charges ne sont pas opposables aux copropriétaires

Que veut il dire par la ?

Es ce bien vrai ?
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 08 oct. 2004 :  04:59:27  Voir le profil
Dans le contexte de vos péripéties d'approbation avec votre syndic et de la gestion du syndic précédent, c'est un moyen de pression sur les propriétaires bailleurs qu'il se fabrique là. Pour que ce moyen soit réellement opérant, il faudrait qu'un locataire en différend avec son propriétaire sur les charges récupérables puisse faire valoir que les comptes n'ont pas été approuvés parce qu'ils contiennent des éléments de surcharges pesant en sa défaveur, alors que, si je me souviens bien de la consistance vos sujets, la non approbation est avant tout due à des raisons procédurales.

Vous pouvez lui faire observer que la non approbation des comptes lui interdit, d’abord, ce qui est certainement plus crucial, des voies de récupération des soldes sur les copropriétaires eux-mêmes.

Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 08 oct. 2004 05:00:25
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 08 oct. 2004 :  11:55:44  Voir le profil
PM, Je ne comprend pas tres bien votre réponse ?

Je pense que vous melangez mes messages avec d'autres,

Ma question est juste si les comptes de 2003 n'avait pas été approuvés, est il vrai qu'il ne sont pas opposables aux copros , et qu'es ce que le syndic veut dire par non opposables, pour moi j'entend que le syndic nous dit qu'il ne peut pas engager de procedure de recouvrement ou de saisie immobiliere , et je ne suis pas d'accord avec ca.

Pour moi a partir du momment ou l'on vous reclame des charges, le syndic est en droit d'exiger le reglement, que les comptes soient approuver ou non,
Pour la saisie immobiliere, je pense que c'est identique, les comptes peuvent ne pas etre approuvés, ce n'est pas pour autant que les mauvais payeurs peuvent se la cooler douce !!

Dites moi ce que vous en pensez ?


SVP, merci PM

Edité par - yaume le 08 oct. 2004 13:38:10
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 09 oct. 2004 :  05:16:05  Voir le profil
Oups, j'avais mal lu votre "les charges ne sont pas opposables aux copropriétaires" : j'avais lu "les charges ne sont pas opposables aux locataires". Pardon, donc, de la réponse qui répondait à une question non posée (comme dans les Dupont-Dupond...).

Sinon, votre syndic a raison.

Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 09 oct. 2004 05:17:54
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