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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
 Posté - 08 oct. 2004 : 00:17:47
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Bonjour,
Notre immeuble a été acheté par 2 personnes.
en 1995 ,un RDC est créé
puis en 2001, un modificatif de RDC est publié créant 23 lots
Il apparait donc que ces 2 personnes ont créé ses lots, provoquant donc des travaux de gros oeuvres.
Y a t il des documents tel qu'un acte de reception de travaux qui existent ?
Sur une telle mise en oeuvre ,doit il y avoir une assurance dommage-ouvrage qui aurait dut etre contracté ?
Merci
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 08:42:37
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Pourquoi le fait de modifier un RC impliquerait de facto des modifications physiques de gros oeuvre ?
Tout pouvait aussi bien être en l'état auparavant ?
Les lots créés sont peut-être en prévision de revente par lot, il était donc nécessaire d'établir un état descriptif de division et de modifier en conséquence le RC.
En Mairie il doit y avoir une trace d'un permis de construire de déposer pour étayer votre hypothèse. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 11:25:19
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Oui bouzigues, comme vous le dites c'est une hypothèse...
Car en réalité nous ne savons rien, ou du moins nous savons très bien que ces 2 personnes ont acheté ces 3 batiments qui au depart était une espece de vieil hotel qui en 1995 date de mise en copropriété n'avait que 2 lots.
Par la suite il a été créé 23 lots ce qui a impliqué du gros oeuvre (mise en place d'une passerelle entre autre pour pouvoir acceder d'un batiment à l'autre alors qu'au préalable on pouvait y acceder de l'interieur, mais comment le savoir officiellement.
Car dans le RDC de 1995, la passerelle n'est pas mentionné, alors que dans le modificatif de 2001, elle est mentionné.
Et puis officieusement nous savons bien que ces 2 personnes etant promoteur, ils ont remis à neuf ces batiments et y ont créé des lots à l'interieur.
Mais comment savoir tout ca officiellement ? |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 11:50:31
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Le RC est déposé à la conservation des hypothèques, il suffit de vous y rendre et de le consulter.
Vous faites une confusion entre les lots et les logements.
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 13:41:54
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bouziques, je ne confond pas j'essaie de vous expliquez comment ce sont passé les choses, pour le RDC y a pas de Pb, je l'ai dans les mains,
Mais je sais qu'il y a eut des travaux dans cette copros pour pouvoir creer ces 23 lots ,c'est incontournable, ma question est y a t il des documents qui doivent etre remis au syndic :
1/ a la creation de la copro ?
2/ lors de la création de ces 23 "logements" qui ont forcement causé des travaux de gros oeuvres ? |
Edité par - yaume le 08 oct. 2004 23:01:33 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 10:43:57
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Vous dites avoir le RC en mains.
Les lots (23) doivent apparaitre pour partie comme division de lots initiaux ?
En Mairie si une demande a été formulée ils doivent avoir trace de ces travaux de restructuration.
Au niveau du RC, il n'y a rien de plus que le lot3 par exemple est remplacé par les lots 11, 12, 13,..., 19,20 avec le descriptif de ces lots.
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 13:04:03
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Vous dites avoir le RC en mains.
Les lots (23) doivent apparaitre pour partie comme division de lots initiaux ?OUI
En Mairie si une demande a été formulée ils doivent avoir trace de ces travaux de restructuration.J'IARAIS VOIR !!
Au niveau du RC, il n'y a rien de plus que le lot3 par exemple est remplacé par les lots 11, 12, 13,..., 19,20 avec le descriptif de ces lots.EXACTEMENT CA !!
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veronik
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 23 oct. 2004 : 07:27:07
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au fond, quel est votre problème ?????
véronique |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 oct. 2004 : 16:10:34
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Yaume, avant tout, relisez votre acte d'acquisition. Il semble qu'en fait votre immeuble a fait l'objet d'une rénovation ou au moins d'un découpage avec travaux.
Vous devriez trouver la trace de cette opération dans l'origine de propriété de l'immeuble avec, le cas échéant, mention d'une assurance dommage ouvrage.
Voir aussi le chapitre " origine de propriété " dans le réglement de coproprité actuel. |
Edité par - JPM le 24 oct. 2004 16:11:10 |
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Création de copropriété
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