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lavasanixp
Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 08 oct. 2004 : 15:03:50
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Edité par - lavasanixp le 08 oct. 2004 18:45:28 |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 16:04:33
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Bonjour,
Avez vous signé un document lorsque vous avez fait l'EDL avec votre proprio? Si oui avez-vous un exemplaire de ce papier qui devrait être noté 'état des lieux'?
Marty |
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lavasanixp
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 16:06:28
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Citation :
Initialement entré par vttdechaine
Bonjour,
Avez vous signé un document lorsque vous avez fait l'EDL avec votre proprio? Si oui avez-vous un exemplaire de ce papier qui devrait être noté 'état des lieux'?
Marty
bonjour
non je n est rien signé mais g un etat des lieux
lavasani |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 16:11:30
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Vous parlez du document que vous avez rempli il y a quelques jours avec votre proprio dans votre logement ? Vous ne parlez pas de l'état des lieux fait lorsque vous êtes entré dans le logement (?)
Marty |
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la_mouette
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 16:12:43
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| Mais un état des lieux se signe sinon, me semble-t'il, il n'a aucune valeur ! |
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lavasanixp
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 16:24:29
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Citation :
Initialement entré par vttdechaine
Vous parlez du document que vous avez rempli il y a quelques jours avec votre proprio dans votre logement ? Vous ne parlez pas de l'état des lieux fait lorsque vous êtes entré dans le logement (?)
Marty
on a fait un etat des lieux en entrent et un autre en sortent mais il nous a pas demandé de signé
lavasani |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 16:45:20
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Comme le dit la mouette, un Etat Des Lieux non signé n'a pas de valeur.
Votre proprio a malheuresusement tout à fait la possibilité de se rapprocher non pas d'un notaire mais d'un huissier pour faire l'état des lieux. Compte tenu que votre état des lieux d'entrée n'est pas signé il n'a légalement pas de valeur. la loi prévoit donc dans ce cas que le logement vous a été donné en bonne état général d'entretien.
Vous êtes malheureusement encore démuni devant ce problème. Vous n'avez pas de document officiel faisant preuve de votre bonne foi. Officiellement, il n'y a jamais eu d'état des lieux dans votre logement.
Votre proprio a-t-il signé les états des lieux que vous possédez?
Il peut tout à fait vous réclamer de l'argent en plus de votre caution S'IL Y A DES DEGRADATIONS. En effet vous êtes redevable des dégradations et pas de l'usure normal des lieux (jaunissement du papier peint par exemple). L'usure normale est à la charge du proprio.
S'il vous demande une idemnité, il faut lui demander de vous prouver chaque point constat d'huissier (et je le répète pas de notaire) à l'appui.
Marty |
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lavasanixp
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 16:51:27
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j'ai signé un etat des lieux a l entré mais je n est pas signé a la fin seule propriétaire & signer na pas daté et il ve pas venire avec un huissier mais un notaire voila
lavasani |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 18:39:43
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Lava, vous finissez par me faire douter.
Question aux autres contributeurs: " On peut faire un EDL avec un notaire ? " (question sans arrières pensées, personnellement, je n'ai toujours pratiqué qu'avec des huissiers).
Si j'étais un peu tordu, je dirais que si l'EDL de sortie a été signé par votre proprio, il ne vous reste plus qu'à le signer vous même et cela devient une procédure conforme.
A partir de là, s'il y a déjà eu un EDL conforme d'effectuer (celui que vous venez de signer) votre proprio ne peut pas engager un notaire (ou un huissier) pour effectuer un second EDL.
Comme je vous disais, s'il ne vous rend pas l'intégralité de votre dépot de garantie, faites lui un courrier rec avec ar pour qu'il vous fournisse les détails de l'indemnité qu'il a dressé.
Marty |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 23:05:28
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Vttdéchaîné, je viens de voir sur un autre topic (mention portée par Universimmo dans le message d’ouverture du topic 17583 :: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=17583 ) que le contributeur Lavasanixp a été interdit de forums par le webmestre pour la raison, tout à fait justifiée, de grossièretés et injures proférées par lui sur un autre topic. Donc, plus la peine de se casser le tronc pour lui…
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