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Mémette
Contributeur vétéran
151 réponses |
 Posté - 08 oct. 2004 : 15:12:50
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Pouvez-vous me communiquer le temps écoulé entre la signature du compromis de vente et la signature de l'acte notarié ?
J'attends rapidement vos réponses.
Sincères salutations.
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Mémette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 15:43:02
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Oui, je me doute que cela doit dépendre mais si vous connaissiez une fourchette ?
Par avance, merci ! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 16:13:51
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Memette, ca fait bien longtemps ! comment allez-vous ?
comme vous n'êtes pas une novice chez UI, Avez-vous regardé le forum "vendre" ou "acheter" car on y parle bcp de compromis, de mentions recommandées et d'acte de vente 
En fait, il n'a y pas de délais légaux. Tout dépend si l'acheteur a les fonds ou non, s'il doit demander un crédit, du temps que le notaire a besoin pour collecter tous les documents officiels ... ca peut aller entre 1 mois et XXX mois (si accord spécial). Disons que 3 / 4 mois est une bonne moyenne.
Y a t-il un prbl particulier dans votre cas ?
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 16:46:01
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3 a 4 mois si vous ne faites rien, 2 mois si pas de problèmes particuliers (genre indivision entre 40 héritiers dont 1/3 est mort, 1/3 est en fuite aux Caraibes, 1/3 est interdit de chéquier - donc de signature - et l'autre tiers est au ballon) et que vous tannez le notaire pour qu'il se bouge...
W.
Ben ouais, quatre tiers... y'en a qui suivent |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 16:58:16
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| Pour ma part j'ai rencontré, il y a longtemps un problème avec un vendeur qui vendait un terrain dans un lotissement mais dont l'arrêté préfectoral n'était pas paru. Comme quoi l'acheteur n'est pas tjr responsable des délais. |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 18:46:16
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Alors là, Mêmette, vous revoilà ! Comme Joulia, je me réjouis de vous lire à nouveau. Comment va l'affaire de changement de maison dont vous aviez parlé (le départ de la précédente, la prise de possession de la nouvelle) ? Il y a un problème de signature pour la nouvelle maison ?
PS: une petite observation : pour améliorer la communication, plutôt qu'un titre passe-partout comme celui que vous avez employé ici, à l'avenir, pour de nouveaux topics, donnez un titre plus en rapport avec le contenu de votre communication et calez vous bien dans le chapitre approprié (vous êtes présentement dans le chapitre "appel à expériences similaires bailleurs", qui n'a pas à voir avec votre question).
Pour le reste, rien à ajouter à ce que disent Womber et Am77, sinon le clerc de notaire qui paumerait un papelard dans un grand momemnt de folie (bon, dans cette corporation, la folie ordinaire ou subite est peu fréquente et ils fument assez peu d'improbables pétards, mais...). |
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earlgrey
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 07:59:38
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Bonjour memette, enfin votre situation évolue !
Le seul délai est celui pendant lequel les collectivités locales ou territoriales peuvent exercer un droit de préemption, et qui est de 3 mois après la signature du compromis de vente.
Donc théoriquement, 3 mois pile poil c' est possible.
Bien entendu il faut aussi vous rappeler régulièrement au bon souvenir du notaire chargé de la vente pour que le dossier ne traîne pas...Si votre signature tombe au beau milieu d' une période de vacances n' hésitez pas à rappeler régulièrement pour "confirmer" la date, ce genre de choses...Il vaut mieux passer pour un(e) excité(e) et signer en temps et en heure que de devoir reporter... |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 09:36:07
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Citation :
Initialement entré par earlgrey
Le seul délai est celui pendant lequel les collectivités locales ou territoriales peuvent exercer un droit de préemption, et qui est de 3 mois après la signature du compromis de vente.
Donc théoriquement, 3 mois pile poil c' est possible.
Cela voudrait donc dire qu'il est impossible de signer en moins de 3 mois ? Ou bien dois-t-on comprendre que si les différentes collectivités se déclarent plus tot (en renonçant, donc), cela ne bloque plus la vente ?
Ayant déjà acheté en moins de 3 mois (en 62 j, une fois), je m'interroge... |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 10:22:29
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Sauf erreur de ma part, le délais de réponse des collectivités ayant le droit de préemption n'est pas de 3 mois mais de 2.
Ne pas oublier que pour se prononcer sur l'exercice ou non de ce droit, les collectivités doivent en être informées au moyen de la DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner), que doit leur faire parvenir le notaire.
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 13:36:18
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* En prolongement de ce que dit Ad-H, on peut préciser ce qui suit :
Le droit de préemption urbain (DPU), simple ou renforcé, n’existe pas sur toute l’étendue du territoire : il n’existe que là où il a été institué en application des dispositions pertinentes du Code de l’Urbanisme (CU) dans ses articles L 210-1 et suivants.
Il n’y a obligation de déposer une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) que si le bien qu’il est projeté de céder est situé sur une zone où il existe un DPU (sinon c’est paperasse inutile).
Si il y a DPU, le délai de réponse du bénéficiaire concerné de ce droit (commune ou autre structure) est bien de deux mois, ceci en application de l’article L 210-5 alinéa 4 du CU.
Earlgrey, ce n’est pas trois mois comme vous l’indiquiez par erreur et, de plus, le délai de deux mois n’est évidemment pas lié à la date du compromis, dont les bénéficiaires susmentionnés de DPU se tamponnent allègrement, mais le date de dépôt enregistrée de la DIA.
* Mémette,
Votre notaire vous a dit ou vous dira si votre nouvelle crèche est ou non en zone couverte par un DPU et c’est lui qui, si nécessaire donc en fonction de ce qui est dit ci dessus, déposera pour vous la DIA (ils sont chiants, hein Mémette avec leur trucs : si ça pouvait aller plus vite !).
* Sur le DPU, voir la fiche suivante :: http://vosquestions.service-public.fr/vosquestions/F639.html
Si l’on souhaite aller voir les dispositions du CU :
- partie législative du CU (articles L : CUL) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CURBAN&code=CURBANIL.rcv ;
- partie réglementaire du CU (articles R) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CURBAN&code=CURBANIR.rcv ;
- partie arrêtés du CU (articles A) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CURBAN&code=CURBANIA.rcv .
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 09 oct. 2004 13:38:17 |
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Mémette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 10 oct. 2004 : 11:33:35
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Pierre Marie  ,
Je n'ai absolument rien compris
Surement est-ce ma faute, je me suis mal exprimée, mais je parle de la vente de ma maison et non le rachat d'une autre !
Bizouxxxxxxxxx à tous |
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Mémette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 10 oct. 2004 : 11:37:39
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MILLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLE MERCIS !!! VOUS ETES VRAIMENT TROP GENTILS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Oui, depuis mai où mes locataires sont partis et ont laissé la maison dans un état crasseux, mon ex-compagnon devait prendre les choses en main pour la revente et m'avait dit avoir mis notre bien en agence.
En août m'inquiètant de n'avoir toujours pas d'écho, je pris mon téléphone et contactai l'agence... A ma grande stupeur, l'agent immobilier me dit que la maison n'est pas en vente... Que mon ex-compagnon était venu lui déposer les clés en mai et après un désaccord sur le prix n'avait plus donné de nouvelles.
J'étais assez énervée car depuis mai tt de même et surtout ken parallèle, j'avais mis la maison dans des journeaux locaux et pareillement, mon ex-compagnon devait s'en charger car j'avais donné ses coordonnées pour qu'il puisse renseigner les gens parce que professionnellement, il avait plus de temps que moi !
Bref, me debrouillant pour faire ttes les démarches avec l'agence à 140 km d'où j'habite, la maison est enfin en vente...
Bref, mon ex-compagnon, au courant... J'ai signé le compromis, ça y'est... L'agent immobilier me dit que la vente se fera au plus tard, le 10/01/2005... Ouille ouille, je me suis dit j'espère avant le 31/12 pour ne pas avoir les impôts fonciers à payer !!!
Je sais que je me suis faite arnaker sur la vente car je l'ai vendue au plus bas... Ca fait mal au coeur, mais kan on achète un bien en indivision et ke vous vous séparez et ke l'ex-compagnon ne fait rien comme ne pas vouloir fermer le compte-joint où il y a le crédit immobilier et a pourtant ouvert un autre compte et se permet de mettre le compte-joint à découvert alors ke de votre vie, vous n'avez jamais été à découvert ! Et ke moi, je n'ai plus accès au compte-joint depuis un an, moment où j'ai demandé la déssolidarisation à la banke. Hélas, le compte-joint n'est fermé kà 50% donc pas fermé. Alors, mon ex-compagnon peut m'embêter comme de le mettre à découvert !
Bref, en ce qui concerne la vente, j'ai une procuration pour le notaire à faire signer à mon ex-compagnon. Je vais donc lui déposer dans sa boîte aux lettres dans une enveloppe timbrée. Monsieur n'aura plus kà la poster !
J'espère kil ne la perdra pas et kil la postera !
De plus, le 15/10, il kitte la France... BOUHHHHHHHHHHHH, vivement ke tout cela soit terminé !
J'ai payé l'expertise tte seule et les impôts fonciers seule...
J'espère tenir le bon bout vraiment et être soulagée !!!!!!!!!!!!!!!!!
MERCI POUR VOTRE SOUTIEN A TOUSSSSSSSSSSSSSSSS |
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Mémette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 10 oct. 2004 : 11:41:13
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Encore une fois, mille mercis à ceux ki ont suivi mes déboires depuis près de deux ans !!!!!!!!!!!!!!!!!
Mille mercis !!!! |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 10 oct. 2004 : 14:15:09
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Mémette,
je vous souhaite de tout cœur que vous sortiez très vite de cette galère. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 oct. 2004 : 23:55:23
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Bravo, memette le dossier a avancé 
Bon bientôt la fin et en tout premier lieu ne paniquez pas sur les impôts fonciers. Ils seront payés au prorata entre le vendeur et l'acheteur (à faire marquer dans l'acte de vente)
Sachez aussi que vous pouvez exiger de repartir de chez le notaire le jour de la signature avec votre monnaie ! Soit demander au vendeur d'établir 2 chèques car je crois comprendre que vous êtes en indivision avec votre ex- , soit que le notaire vous établisse votre part (ou 90 %) devant vous et repartez avec  .
Ce qui peut retarder la vente serait la demande d'un crédit de la part de l'acheteur. Dans le compromis dont vous devez avoir un exemplaire ? y est t-il mentionné cette demande de prêt ?
Attention, memette , un compte à découvert ou chèque en bois peut vous faire mettre en rouge à la Banque de France et vous boquer donc pour de futures ouvertures de crédit. Surveillez votre ex-.
En ce qui concerne la Taxe d'habitation qui pourra être succeptible de vous parvenir un jour lointain, si la vente n'est pas signée avant le 1er/01/05 il vous sera facile de vous justifier à ce moment-là, pas de panique non plus
LN |
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earlgrey
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 19:04:25
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Pierre Marie, merci pour les précisions !
Bon, je n' ai pas voulu compliquer mon post, mais si l' agent immobilier fait bien son travail, il envoie la DIA juste après la signature du compromis.
De plus, ici sur Lille, on attend trois mois...maintenant je n' ai jamais vraiment creusé la question ! Peut-être une précaution que prennent les notaires et les marchands de biens ? A voir... |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 12 oct. 2004 : 00:37:35
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Earlgrey, en donnant la référence du texte légal concerné (l’article R213-7 du Code de l’Urbanisme en l’occurrence, le lien sur ce Code étant ci dessus), je précisais juste, dans une pure et plate optique de l’exactitude de l’information à destination des personnes posant des questions précises sur le forums (en l’espèce Mémêtte avec sa question de délai qui la préoccupe à juste titre), que le délai légal d’exercice du droit de préemption -- lorsqu’il existe -- est de deux mois au plus suite à la réception de la DIA et non de trois mois.
Que les notaires et/ou les agences disent aux acheteurs et aux vendeurs « ah ah, mes beaux messieurs dames, il me faut trois mois pour purger ce fichu droit de préemption, donc fixons la date de signature au plus tôt le… » est autre chose et c’est en effet une pratique courante puisqu’ils se donnant ainsi effectivement, comme vous l'évoquez, une marge de temps pour leur aise !
Si l’on est bien informé du délai de deux mois et que l'on est pressé de signer pour une entrée dans les lieux plus rapide ou pour toute autre raison, on peut mieux secouer les puces des notaires et autres agences au bout de ce délai de deux mois sans attendre le soi-disant délai de trois mois.
Par ailleurs, il est certain que, comme vous le dites, il faut s’assurer, en amont, que la DIA est bien envoyée rapidement après l’avant-contrat.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 12 oct. 2004 00:38:25 |
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Mémette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 23 oct. 2004 : 18:08:59
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COUCOU !!!!
C'est Mémette !!!!
Ca y'est le compromis est signé en date du 08/10/2004...
Mon ex a normalement quitté la France aujourd'hui après plus d'un an de galère avec lui après notre rupture et sans me laisser d'adresse où le joindre... Je n'ai juste ke la procuration et après système D pour moi, j'espère ke tt va se terminer correctement !!!???
J'en suis arrivée à vraiment croire à la vente de ma maison qu'une fois ma signature apposée sur le contrat de vente !
C'est vraiment dommâge de se kitter en mauvais termes ! Enfin bref, es la vida !!!
J'espère ke tout va bien se goupiller surtout kavec mon ami actuel nous souhaitons nous marier en juin 2005...
Vous pensez ke je dois relancer le notaire vers le 8/11 ???
Oui mon acheteur a fait une dde de crédit auprès de la Caisse d'Epargne et du crédit immobilier.
Je croise vraiment les doigts pour 2005. J'espère ke cela va être une bonne année pour moi après 4 années de grosse galère !
Mille bizouxxxxxxxxxxxxx à tous !!!!
Je dis bien mille |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 23 oct. 2004 : 19:23:49
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Bonjour,
Votre acheteur a un mois pour donner au notaire une lettre d'accord pour son crédit.
Si crédit refusé et si clause suspensive bien prévue dans le sous-seing ("compromis") on remet les compteurs à zéro et vous devrez rechercher un autre acquéreur.
J'espère que vous vous êtes discrètement renseigné sur la solvabilité de votre acquéreur.
Donc, ne harcelez pas tout de suite vote notaire.
Attendez 3 semaines à partir de la date de signature du sous-seing.
A +
Et ravi de voir votre poularité sur le forum.
Jacquou |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 23 oct. 2004 : 23:35:32
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Memette,
en marge de votre vente, soyez attentive à comment l'argent de la vente vous sera versée : en cas d'hyptothèque de votre banque (celle avec le compte joint), il se pourrait que le reliquat (après remboursement du crédit) soit versé sur ce compte joint et que ces fonds puissent être en "danger"... |
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Mémette
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 24 oct. 2004 : 10:37:33
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jacquou ,
Le meilleur ami de mon ami est conseiller financier à la caisse d'épargne... Il va se renseigner !
Merci pour votre réponse !
Très bon week-end ! |
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Sujet |
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Merci de me répondre vite !
Forum fermé
