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J'ai réalisé la vente d'une maison de village dans le sud de la france en avril 2004. Cette maison n'a pas été expertisée à l'époque mais son état était irréprochable.
La transaction s'est conclue devant le notaire et aucune condition suspensive n'a été inclue dans le contrat.
Par la suite, mes anciens voisins m'ont informé que cette personne avait effectué de gros travaux sur la maison et qu'ils craignaient qu'elle ne s'effondre, bien entendu d'un ton amusé.
Le problème est que la maison s'est réellement éffondrée. Une des poutres du toit s'est rompue et le nouveau propriétaire m'accuse de ne l'avoir pas informé sur la fragilité de celles ci. Il m'a donc téléphoné pour me demander une compensation financière et m'a informé qu'un huissier avait pratiqué une expertise.
Je pense être dans mon bon droit, car je n'avais pas connaissance d'un tel problème. De plus l'acquéreur n'ignorait en aucun cas que la maison était ancienne. Enfin il est difficile de déterminer si cette fragilité du toit est antérieure aux travaux ou si elle en est la conséquence.
Pourriez vous me donner votre avis à ce sujet car je vis un véritable cauchemar.
Dans le cas d'espèce, il ne s'agit pas de "clause suspensive" . Un huissier n'a aucune compétence pour pratiquer une expertise technique sur de l'immobilier. il vous faut effectivement, connaitre exactement la nature des travaux qui ont été entrepris par les nouveaux propriétaires. S'ils ont coulé une dalle en béton prenant appui sur les poutres, pas étonnant que tout celà soit tombé !! par contre si les travaux n'ont pas eu d'influence sur les contraintes supportées par les poutres celà peut signifier qu'elles étaient dans un triste état et dans ce cas il s'agit d'un vice caché dont vous devez assumer la responsabilité (article 1641 du code civil :"le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement son usage.....". Par contre si l'acte authentique stipule que vous ne serez tenus à aucune garantie, vous êtes exonérés de cette dernière (article 1643 du code civil "Il est (le vendeur) tenu des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connu, à moins que dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera tenu à aucune garantie". Par contre si vos acquéreurs rapportent la preuve que vous connaissiez l'extr^me fragilité de la charpente et que vous l'avez dissimulé, vous pouvez être assigné pour dol!!
La maison de village que je vends actuellement a été refaite entièrement il y a 11 ans par un maçon avec une grosse poutre en bois qui supporte une dizaine d'autres poutres. A priori, c'est solide, mais si je me retrouve dans le cas de l'iniateur du message (effondrement du toit) que puis-je risquer ? Au bout de combien de temps considère-t-on qu'il n'y a plus de vice caché (dans le cas de ctte poutre, il est évident que d'ici 300 ans, il faudra la changer.
Je pense personellement que vous n'avez pas de soucis à vous faire. La maison s'est effondré par suite de travaux. Si ces travaux n'avaient été que minimes (peintures, revêtements ou autre) vous auriez, à la rigeur (et encore) pu être poursuivi pour dol (comme le dit Ad-H). Mais comme cela ne semble pas être le cas (vu ce que vos anciens voisins ont dit), je ne vois pas comment votre responsabilité pourrait être retenue. N'étant pas un professionnel du bâtiment vous même et comme vous ne saviez pas quels types de travaux votre acheteur allait entreprendre, vous ne pouvez pas être tenu responsable pour des dégradations qui, en fait, ont été dues à des erreurs lors de ces travaux ou au manque de vérificatino de solidité de la part des entrepreneurs ou du particulier (si c'est lui qui à fait les travaux).
Sans compter que si c'est lui qui à fait les travaux, il sera très difficile pour lui de plaider sa cause auprès d'un tribunal vu son état de non-professionnel. Et si c'est une entreprise, il n'a qu'a se retourner contre celle-ci qui est responsable de ses actes.
gros litige six mois après vente maison
Forum fermé
Posté - 27 oct. 2004 : 18:42:30
