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mave
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1 réponse

Posté - 08 oct. 2004 :  22:21:09  Voir le profil
bonjour!
j'ai acheté un terrain avec une maison et un appartement à un propiétaire qui a divisé la propriété en deux.
La deuxième partie qui comporte un hangar plus haut d'un étage en mitoyennté avec l'appartement que je loue lui sert de dépot (entreprise de transport créer après que j'ai acheté).
Maintenant à l'intérieur de ce hangar il fait un appartement dans le coin du hangar opposé de l'appartement mais a moins de 3 mètres.
Le bruit de son camion le matin (gonflage de bouteilles pour les freins) gene le locataire.
L'individu vit dans un camping car sur ce même terrain.

voici mes questions:
1. a-t-il le droit d'exercer son entreprise à côté de chez moi.
2. A-t-il le droit de faire un appartement sans autorisation sinon de quelles autorisation doit il disposer sachant que le siège de son entrepriseest ce hangar.
3.s'il a une autorisation pour construire doit il respecter les 3 m pour construire à l'intérieur de son hangar
4.Peut-il exercer une activité professionnel à son domicile ?

J'espère avoir été assez clair . Merci de me répondre sur ce cas d'école !!!
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 09 oct. 2004 :  10:38:39  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Votre cas d'espèce appelle plusieurs remarques:

Il vous vend un bien et après il crée une entreprise attenant qui dénature l'environnement de ce bien , votre locataire est incommodé par le bruit du moteur matinal.
Dol incident.

Pour construire il lui faut obtenir ou une autorisation de travaux ou même un permis de construire en Mairie.

Il a changé l'usage et donc l'affectation de son hangar, il serait judicieux d'alerter la fiscalité professionnelle et ainsi les services du cadastre.

Attention aux retombées collatérales, étant tout proche puisque que mitoyen...
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