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Voilà, j'ai un problème de saisie immobilière, les faits sont compliqués, en 1997 j'achéte un appartement via une SCI à l'aide d'un prêt immo mais quelques mois plus tard j'ai un accident qui m'empêche de travailler, et donc je ne peux plus honorer mes écheances, pour calmer la banque je donne la caution d'un de mes clients qui me doit une somme équivalentes au remboursement du prêt (caution faites devant notaire où est spécifié que cette m'ai due)là dessus quelques mois plus tard ma situation s'aggrave et la banque commence à engager une procédure de saisie immobilière, mais elle l'arrête subitement et finie par faire appel à la caution. A partir de là mes relations se dégradent avec mon client, qui conteste qu'il me devait cet argent et ne veut plus me payer le reste de mes honoraires et veut récuperer l'argent que la banque lui a prise au titre de caution. J'engage une procédure au civil pour le paiement du reste de mes honoraires, dans le même temps mon ex-client engage une procédure au pénal contre moi pour escroquerie (afin qu'il puisse récuperer la caution)le civil sur demande de mon ex client suspend la procédure au profit du pénal. Au pénal le juge d'instruction rend un non-lieu, mon ex client fait appel et la chambre d'accusation confirme le non-lieu. Sur le conseil de mon avocat d'alors nous laissons les choses en état et donc je m'assoies sur le reste qu'il me devait (somme pas très importante vu que la caution était légerement infèrieur à mes honoraires dû) Croyant la chose réglé, je suis surpris au mois d'aôut de recevoir un commandement de saisie immobilière de l'appartement en question, saisie commandé par mon ex-client qui c'est substitué à la banque (qui, pour rappel, avait engagé une procédure de saisie immobilière avant de faire appel à la caution). Je prends donc un avocat pour me défendre, et me dit que la saisie ne peut être contestable vu que je dois cet argent, alors je lui demande de faire une compensation avec mes honoraires qu'ils me doivent et là il me sort que mes ex-client réclame de l'argent à la SCI et non pas à moi en tant que personne physique et les honoraires qu'ils doivent ne le sont pas au profit de la SCI mais à moi donc d'après lui deux personnes différentes pas de lien de causalité.
1)d'après vous que risque t-il de se passer? 2)comment peut on faire pour contester la saisie immobilière? 3) peut-on établir un lien de causalité entre mes honoraires et la caution (je pense que oui vu que l'acte de caution fait devant notaire précise qu'elle faite pour le compte de la SCI et en diminution de mes honoraires dû et vu la procédure au civil et au pénal)? 4)et donc la saisie immo est-elle contestable?
PS : je vous remercie par avance de votre attention et à défaut de ne pas avoir de réponse concréte, j'espère pouvoir créer un petit débat ou sujets de réflexion
action contre une saisie immobilière
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2004 : 00:31:04
