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j'ai une servitude d'acces a ma maison constituee de 120 marches, je voudrais la transformer en acces voiture sur une autre partie du terrain de mon voisin.le proprietaire refuse et menace de me demander d'enormes dedomagements si nous allons en justice.son terrain est greve de plusieurs servitudes (eau electricite,telephonne,television cablee)que je rassemblais dans la piste que je faisais entierement a mes frais et sous acte notarie que puisje faire pour aboutir a ma demande ? merci
Bonsoir Michel, vous devriez faire attention à votre identifiant...
Sinon, pour résumer, vous souhaitez transformer un passage piéton en passage voiture à partir de la servitude déjà existante sur le terrain de votre voisin...
Il conviendrait déjà de vérifier ce qui existe dans votre acte de propriété et de quand datent les différentes servitudes...
Maintenant, vouloir remplacer des passages de tuyaux et un escalier par un chemin routier complet me semble assez ardu, d'autant que vous devez bien déjà parvenir à votre terrain par d'autres moyens. Je vois mal le juge accepter un désenclavemnt plus "confortable" au détriment de votre voisin qui semble déjà supporter certaines contraintes.
De toute façon, c'est le tribunal qui vous attend...
A partir des détails donnés par mail, je ne vois qu'un avocat spécialisé et/ou un géomètre qui pourrait vous répondre après s'être rendu sur le terrain...
L'aspect impraticable de la piste actuelle pourrait peut-être en justifier son "retraçage" mais j'en doutes...
D'autres UInautes pourront peut-être vous aiguiller mieux.
servitude de passage pedestre vers acces voiture
Forum fermé
Posté - 08 oct. 2004 : 21:22:35
