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xargaz
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 09 oct. 2004 :  12:12:55  Voir le profil
bonjour à tous,
l'agence qui gère les logements où j'habite réclame la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur l'avis d'échéance d'octobre 2004.
Je ne suis pas d'accord avec la répartition de cette taxe entre les locataires. L'agence a divisé cette taxe par le nombre de logement, alors que la surface et la structure des logements ne sont pas identiques. Il y a 1 local commercial inoccupé et quatre locaux à usage d'habitation.
L'agence a divisé par 4 (et non 5) la taxe augmentée de 8%.

1- Est-il normal de ne pas tenir compte des surfaces des logements
2- Puis-je demander la preuve à l'agence qu'elle a fait la demande d'exonération de la taxe fonciere (donc de la TEOM) pour le local commercial inoccupé?
3- Les 8% (non répertorié, juste un coefficient 1.08 au crayon sur la copie de l'avis d'imposition) sont dus par le locataire ou le bailleur?
4- J'ai réclamé une autre demande conforme à la législation dans les 30 jours sous peine de mettre en dépôt sous sequestre la somme reclamée sans la payer avec le loyer en cours. Ai-je le droit d'agir ainsi ou dois-je payer et faire une déclaration au greffe?

Merci pour vos éclaircissements et à bientôt.
==================================================
Mille excuses j'avais posté là ou il ne fallait.

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 oct. 2004 :  15:59:49  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Déjà répondu sur l'autre post .

Si vous vous apercevez que vous avez fait des doublons il suffit de cliquer sur la petite poubelle en haut de la case message pour l'enlever

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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xargaz
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 09 oct. 2004 :  16:34:39  Voir le profil
pour effacer ou editer
je n'ai ni le crayon ni la poubelle
désolé
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