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aaatchoum
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 09 oct. 2004 : 14:04:59
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une clause suspensive stipulee dans un compromis et decouverte apres la signature de l acte de vente peut elle annuler la vente ou donner droit a des dedomagement financier?
en bref !!
j ai achete une maison mitoyenne.
lors du compromis une des closes suspenssives etait que je ne sois soumis a aucun droit de passage ce qui me permetait de cloturer mon terrain
dans l acte de vente final il est stipule qu aucun droit de passage n a ete decouvert par le notaire des vendeurs
une semaine apres la vente ma voisine m a ammenee un papier emanant de son notaire et stipulant qu elle beneficiait d un droit de passage conventionnel sur mon terrain !!!! et de surcroit,une lettre adressee au anciens propriaitaires datant de 2003 (les vendeurs). cette lettre leurs indiquait qu apres leur demande aucunne revision de ce droit de passage ne pouvait etre envisagable.
ceux ci etant de toute evidence au courant de l exitence de ce droit , puis je demander l annulation de la vente ou une compentation financiere ????
merci
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 15:54:43
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Qu'en pense votre notaire ?
Il me semble que ce genre de charge sur un fonds comme le droit de passage soit mentionné à la conservation des hypothèques, que les notaires se doivent de questionner lors de la vente de tout bien immobilier. |
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aaatchoum
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 16:59:27
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la reponse de mon notaire est de laisser tomber l affaire !!
c est pour ca que j aimerai d autres avis !!!!
j ai la desagreable impression que ca colle pas !!!!
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 17:08:38
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Les servitudes conventionnelle doivent être publiées pour être opposables aux tiers acquéreurs ou bien être inscrites dans le titre de propriété. Dans votre cas, si elle a été publiée elle vous est opposable. Mais il appartenait au notaire tenu à une lourde obligation d'information et de conseil de vous en informer. C'est pour prouver l'accomplissement de cette obligation que le notaire vise expressément les servitudes dans le titre.
Le notaire qui a passé la vente engage à ce titre sa responsabilité.
Vous obtiendrez l'indemnisation par son assureur. |
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aaatchoum
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 17:28:29
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merci de vos reponses
je suis un peu plus renseigne |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 18:12:20
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Si le notaire qui a passé la vente a bien fait son boulot, il a du contacter le service des hypothèques et obtenir la liste des servitudes grévant votre terrain.
Par contre, ce droit de passage ne semblait pas si évident (vous l'auriez vu à la visite, surtout que vous y étiez attentif) et pourrait donc être un vieux droit rendu caduc par un désenclavement récent. Il pourrait alors être devenu un droit amiable non publié au conservatoire :
http://www.leparticulier.fr/vdq/logement/lire_fiche.asp?id_fiche=182
Donc, peut-être que ce droit est tombé en désuétude et que le notaire du vendeur a bien fait en ne mentionnant rien dans l'acte : votre voisine essayerait donc de vous impressionner avec des papiers devenus inutiles (le courrier de 2003 pouvant être alors un reliquat des négociations amiables) suite à désenclavement.
Bref, vérifiez la validité de l'enclavement du voisin, contactez le conservatoire des hyptohèques pour vérifier les servitudes publiées et préparez éventuellement un dossier pour faire clarifier cette servitude en justice.
Si le notaire s'est planté, ce sera a lui de réparer comme indiqué par colino... |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 18:19:12
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A mon avis vous avez une bonne chance d'obtenir l'annulation de la vente, si c'est ce que vous souhaitez.
jcm |
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aaatchoum
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 19:39:09
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le papier presente par ma voisine date de 1964,realise par un geometre aucun desenclavement n a ete effectue ces dernieres annees.
mon but n est en aucun cas d entretenir de mauvais raport avec mon voisinage, si elle en a besoin ma voisinne pourra tjrs usee de son droit ....meme s il est caduc !!!
il est vrai cependant que la situation doit etre clarifiee !
mais voila !!! c est achete cette maison a sa juste valeur.. meme surcotee vu le prix de l immobilier dans ma region !!
le jour d une revente future ....etant honnete .. je ne pourrai qu avertir les acquereurs de ce droit de passage !!!
il est evident que la valeur en sera diminuee
je me sans profondement lese puisque les anciens proprietaires connaissaient ce droit en tout etat de cause, puisque qu ils en ont fait la demande d annulation debut 2003...s en ai suivit la reponse negative du notaire stipulant que ce droit de passage ne pouvait etre annuler
les courriers emanant de l etude notarial indiquant l enregistrement et la jouissance de ce droit ont ete envoyes aux deux parties
j ai lu les 2 exemplaires
lors de la vente il est indeniable que mon notaire et celui des vendeurs devaient faire leur travail
a la lecture de l acte de vente, etaient present : moi meme, mon notaire, les vendeurs et leur notaire.
lors de la lecture, il a bien ete lu a haute voix et je me souviens encore des mots stipulant aucun droit de passage !!
les vendeurs se sont bien gardes d intervenir bien qu ils en connaissaient l existence
puis je esperer une compentation financiere sans pour cela m engager dans de lourdes et longues procedures ??? en pourcentage combien puis je recuperer sans pour cela etre gourmand ??
ou dois je purement et simplement demander l annulation de la vente sans que j y perde financierement ?
a titre indicatif j ai achete cette maison 77 000 € frais inclus notaire + agence qui au passage a recue 4 500 € de commission.
ce desagrement serai vraiment involontaire ou decouvert fortuitement sans que personne n en ai eu connaissance.. je n aurai meme pas ecris tout ceci dans ce forum !!!
mais la !!!!.. vraiment ......j ai l impression que c etait volontaire..... et ca !!! franchement c est pas cool non ??
c est tjrs tres desagreable de se faire en..... mais restons cool   |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 20:00:44
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Dis tonton pourquoi tu tousses, tu te serais enrhumé ?
Faites jouer les garanties professionnelles des notaires.
Ecrivez à leur chambre départementale pour être indemnisé.
L'analyse que vous venez de faire sur le précédent post est judicieuse et donc opposable.
Il y a dol incident, c'est irréfutable; mais allez chercher avec les arcanes de la Justice ? |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 20:41:22
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Attendez j'arrête bouzigues de suite.
Ne pas confondre l'enregistrement et la publicité qui peut se traduire en une formalité fusionnée ou non.
Donc si votre servitude est publiée à la conservation ;
la servitude vous est opposable car vous êtes réputé en avoir été informé dès la publication.
Dès lors aucune erreur ni même dol n'est invocable.
Néanmoins, si l'on exclue l'hypothèse de la servitude par destination du père de famille et l'usucapion, en l'absence de publicité, ce droit réel ne vous est pas opposable.
Si elle a été publiée, c'est la responsabilité du notaire qui est engagée. L'acte ne saurait être vicié au stade de la formation pour erreur ou dol puisque la publicité vous rend la servitude opposable (encore une fois sur ce forum, le dol reste difficile à prouver et finalement très peu mis en oeuvre en pratique... donc stop au dol invoqué dès qu'une information a été cachée...). La nullité est donc exclue pour une double raison:
- si la servitude est publiée elle vous est opposable dès l'accomplissement de la formalité.
- si la servitude n'est pas publiée (exception faite des cas que j'ai évoqué), la servitude est inopposable donc aucune erreur ni même dol ne peut être invoqué...
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aaatchoum
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 oct. 2004 : 00:32:22
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merci a tous de vos reponses et de votre aide !!
je savais pas trop quoi faire cet hiver a part mes travaux de renovation, je vois que maintenant j ai de quoi m occuper |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 10 oct. 2004 : 10:43:34
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Colino, bonjour,
Et l'hypothèse où la servitude est effectivement publiée, et que les notaires(2) n'en font pas part à l'acquéreur, car non inscrit dans l'acte authentique ?
Vous en faites quoi ? |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 10 oct. 2004 : 13:50:39
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| c'est l'hypothèse à laquelle je réponds dans mon premier post bouzigues et qui me correspondre au cas d'espèce. |
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tvidal_99
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 12 oct. 2004 : 15:27:48
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Bonjour,
je souhaite juste ajouter une chose (car je le vis en ce moment) :
ta voisine est sympa, et tu souhaite garder des bons rapports, c'est très bien !
Mais le jour ou elle déménage/vend/casse sa pipe/etc... et que des gros c.. viennent s'installer .... que feras-tu ? il sera sans doute trop tard !
Je te conseil donc de mettre les choses au clair le plus rapidement possible... et franchement, si tu as toujours une servitude, alors vends le plus vite possible ta maison, car crois moi, ça peu devenir l'horreur !
Désolé de ce post, je ne veux pas t'inquiéter outre mesure, mais juste t'aider à prendre conscience des problèmes éventuelles.
Je ne connais pas grand chose en droit immobilier, mais intuitivement (ou naïvement selon certain) je dirai que tu pourrais obtenir des réparations auprès de ton notaire, et même des vendeurs.
Amicalement,
Théo |
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annulation de vente immobiliere
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