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Comme de nombreux propriétaires, j'ai fait géré mon bien immobilier par un réseau d'agences de renommées nationale dont je ne citerai ici que l'initiale O, qui s'écrit en 4 lettres et qui finit par un I.
Depuis Novembre 2001, date où nous avons contracté un mandat de gérance pour mon bien, ils ont identifié un locataire qui n'a jamais versé un seul loyer. Près de trois ans de procédures pour finalement le faire expulser par le biais de mes démarches personnells : l'agence me paraît défaillante et je l'attaque donc en justice.
Le HIC est le suivant : un huissier de justice, a produit en faveur de l'agence que j'attaque, un document de tentative d'expulsion (infructueuse par ailleurs et pour cause, vous le découvrirez ci-après), sur lequel rien de précis n'est précisé : l'agence se sert de ce document pour prouver son suivi du dossier et la tentative faisant suite à une ordonnance de justice. Jusque là tout va bien, si je n'avais pas moi-même, un mois, après la rédaction de ce document, était informé l'huisser de la situation de mon bien (inoccupé depuis plusieurs mois....) et qu'il se rende alors, davant témoin, réellement sur place, rédigeant à ce moment un véritable PV d'expulsion, précis et rigoureux.
Le problème est le suivant : l'huissier avoue de vive voie, que l'élaboration du premier document n'a jamais fait suite à une réelle tentative d'expulsion : ce document est simplement un élément constitutif d'une procédure à déposer auprès de la sous préfecture pour demander la mobilisation des forces de l'ordre. Ils le font systématiquement sans jamais se déplacer m'avoue t'il également. Ce document est donc un FAUX. De plus Son contenu avec le vrai PV rédigé après déplacement sur ma demande est d'une terrible différence. Il l'avoue au téléphone sans problème mais ne peut l'écrire ou témoigner en ma faveur : il se verrait certainement radier ou subirais je ne sais quelle contrainte vis à vis de son engagement professionnel. Il me dit cependant que mon avocat doit connaitre parfaitement ce type de situation et le juge statuant sur notre affaire également.
Quelqu'un a t'il vécu ce difficile passage ? Comment s'en est il sorti ? Quels ont été ses principaux arguments ?
Merci
Loic ************* liens supprimés pour le motif suivant : sans rapport avec le sujet **************
Procés et expulsion
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2004 : 14:08:55
