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Posté - 08 Oct 2004 : 09:40:42 --------------------------------------------------------------------------------
Je m'excuse j'ai mal placé ma question sous rubrique syndicats benevoles..en fait ma question concerne la convocation d'une assemblée generale extraordinaire dans un lotissement de 290 maisons (ou tous sont proprietaires) gerée par un syndicat AFUL constitué de propietaires.. selon le reglement en vigueur la convocation d'une AGE ne peut etre valable que si un tiers des signatures sont obtenues... Par contre le reglement ne dit pas sous quelles formes doivent etre presentées ses signatures.. faut-il faire signer unfeuille par propriétaire..? doit-on mentionner l'ordre du jour sur la feuille d'emargement..? quelles informations doivent figurer sur la feuille d'emargement...?(nom , n° de lot , date , ) merci de m'eclairer sur ce sujet..
S'il s'agit d'une assemblée d'AFUL, votre message n'est pas mal placé.
Mais votre question n'est pas claire.
Pour la clause évoquée, elle semble permettre aux syndicataires de demander la convocation d'une assemblée extraordinaire si les demandeurs représentent un tiers des signatures , ou un tiers des voix ?
Ou bien la clause indique-t-elle que l'assemblée extraordinaire ne peut délibérer que si un tiers au moins des syndicataires sont présents ou représentés, hypothèse peu vraisemblable.
Pour clarifier : quel est le problème général qui se pose ? que voulez vous faire exactement, seul ou avec d'autres ?
merci d'avoir repondu..pour etre clair : nous sommes 290 proprietaires et chacun a une voix.le reglement dit que pour convoquer une AGE il faut obtenir un nombre de "signatures" egal a un tiers soit 97 signatures... ceci pour debattre de problemes brulants (notre AGO n'ayant lieu qu'en fevrier 2005).D'autre part l'assemblée ne pourra deliberer que si le quorum des deux tiers est atteint..(toujours en sachant que : un proprietaire =1 voix) Ma question concerne donc la maniere sous laquelle doit etre presentée la demande d'assemblée , c'est à dire comment doivent figurer ler signatures sur cette demande..nom.. n° de lot , date .,adresse ,et si le motif de la demande doit figurer sur chaque feuille d'emargement..
covocation AGE
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2004 : 16:52:55
