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PhilGood
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 10 oct. 2004 :  18:38:36  Voir le profil
Bonjour,

Je cherche des solutions pour aménager la dépendance (grange) d'une propriété que nous allons acquérir, malgré les difficultés du POS local (sur commune de l'Essonnes). L'objectif est de louer ensuite en famille.

La DDE impose sur cette zone 750m2 de terrain par construction/habitation de la même propriété, et une largeur égale ou supérieur à 15MT pour chacune. Comme il y a déjà dans cette propriété un corps de ferme et une petite maison, cette grange deviendrait une troisième habitation, mais il n'y a pas les 2250m2 de terrain constructible requis (3x750m2).

Pour contourner cette contrainte très pénalisante (la DDE applique les règles de constructions neuves à du bâti, sans tenir compte du COS qui autorise normalement l'aménagement soiuhaité), j'envisage de relier deux des bâtiments par un porche, par exemple. De cette façon, le permis a des chances d'être accepté.

* Avez-vous déjà rencontré une situation identique ?
* Est-ce que le certificat de mise en conformité est ensuite nécessaire (car location, assurance...) ?

Votre aide est la bienvenue !

PhilGood





Edité par - PhilGood le 10 oct. 2004 19:41:43
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