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Bonsoir, Nous sommes en train de faire construire une maison en limites séparatives. Le plan d'origine, lors de l'établissement du devis avec le constructeur, mentionnait une certaine largeur de terrain. Les travaux ont commencé il y a 3 semaines et arrêté aussitôt. Le constructeur nous signale un problème au niveau de la largeur du terrain. En effet, il nous annonce qu'il est plus large de 70 cm que sur le plan initial. Aujourd'hui il nous réclame un surcoût correspondant à l'agrandissement de la maison de 70 cm. Il nous semble que le constructeur devait vérifier la largeur réelle du terrain avant signature du projet. Nous aimerions connaître vos points de vue sur le partage des responsabilités. Et éventuellement quels sont nos recours et suites à donner ? Merci
dans tout cela qui a fait les plans et suivant quelle souce le plan est une chose et les dimensions de la maison une autre vous a t'il vendu ce même terrain? d gonnot
Le constructeur ne nous a pas vendu le terrain directement, mais nous a mis en relation avec le vendeur en nous imposant de construire avec lui ! Il a fait son offre de construction en se basant sur un plan inintial de mesurage validé par un géométre, mais comportant des réserves sur l'exactitude des cotes : c'est le plan définitif de bornage (émis après devis) qui a laissé apparaitre une différence de 70 cm de +.
Comme la construction est prévue des 2 cotés du terrain en limites séparatives, celle ci doit aujourd'hui être agrandie de 70 cm !!!!
Si vous avez signé un CCMI, et que le plan de la construction a été établi par le constructeur, le montant est forfaitaire.
D'autant plus que le géomètre avait fait une réserve sur les cotes. Il avait l'obligation de les contrôler.
Pour une information plus détaillée, lisez les articles L 230-1 à L 281-1 et R 231-1 à R 232-7 du Code de la construction et de l'habitation : http://www.legifrance.gouv.fr/html/
responsabilité surcout devis
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2004 : 19:07:58
