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renaud2a
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 11 oct. 2004 : 14:51:07
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Bonjour,
j'ai quitte mon appartement il y a 4 mois, et sur l'etat des lieux de sortie etaient marquees des "traces" sur le plafond. Mon ancien proprietaire vient de retenir 600 euros sur la caution que je lui avais versee. Ce montant me parait exhorbitant pour repeindre un plafond. Le proprietaire va m'envoyer la facture de cet artisan. Y-a-t-il un moyen de contester le montant de ces travaux ?
Merci pour vos reponses,
Renaud
edit : ces traces sur le plafond ont ete faites par mon plafonnier halogene, le plafond est un peu noirci. Cela peut-il etre considere comme de l'usure normale ?
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Edité par - renaud2a le 11 oct. 2004 14:56:30 |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 15:44:11
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| Il aurait été plus judicieux et beaucoup moins couteux de le repeidre avant votre départ. Il ne peut s'agir, en aucune façon d'une usure normale. |
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renaud2a
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 15:50:26
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Citation :
Initialement entré par Ad-honores
Il aurait été plus judicieux et beaucoup moins couteux de le repeidre avant votre départ. Il ne peut s'agir, en aucune façon d'une usure normale.
Merci pour cette reponse. L'EDL mentionne "traces de chaleur - trace noire - au plafond du salon du a l'halogene".
Je me demande en quoi le fait de poser une rampe de spots halogenes au plafond releve d'une "usure anormale" ?
Merci,
Renaud
Nouvel edit :
apres avoir discute avec mon proprietaire, nous paierons conjointement les travaux. J'ai vu sur le forum des exemples de grilles de vetuste, qui pourraient m'aider a etablir la part de chacun.
Ces grilles ont-elles une valeur legale ? Y-a-t-il un article de loi que je puisse citer pour les faire valoir ? Quelqu'un aurait-il une lettre type que je puisse envoyer au proprietaire pour lui signifier sa part a payer ?
Encore merci, ;)
Renaud |
Edité par - renaud2a le 12 oct. 2004 09:22:01 |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 12 oct. 2004 : 11:17:03
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Hors contexte, vous pourriez faire un courrier au service consommateurs du fabriquant de la rampe, lui exprimant votre mécontentement quant à son produit qui a noirci votre plafond (avec preuve à l'appui), et lui glissant que vous attendez une explication rationnelle de sa part, faute de quoi vous ferez publier copie de votre courrier dans un magazine national de défense des Consommateurs (ils détestent), étant anormal qu'une lampe hallogène endommage un plafond.
Si, si, cela marche. J'ai écrit il y a une belle paire d'années, à un fabricant renommé de couche-culottes anti-fuites pour bébés, parce que les couches fuyaient. Eh bien j'ai bénéficié d'un an de couches-culottes gratuites.
cyvonne |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 12 oct. 2004 : 11:47:13
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Bonjour.
Cyvonne, avez vous posé la main au dessus d'un lampadaire halogène ? Brulûre garantie.
De plus, il est indiqué dans le mode d'emploi la distance minimum qui doit être entre l'amploule et tout objet (donc plafond) se trouvant au-dessus.
Ad-Honores a parfaitement raison.
Amicalement.
Colette 
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 12 oct. 2004 : 11:56:07
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Citation :
ces traces sur le plafond ont ete faites par mon plafonnier halogene
Colette, s'agissant d'un plafonnier, ma réponse allait dans le sens où ce plafonnier avait été installé dans les règles de l'art.
Cordialement,
cyvonne |
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renaud2a
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 12 oct. 2004 : 13:06:28
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Citation :
Initialement entré par cyvonne
Citation :
ces traces sur le plafond ont ete faites par mon plafonnier halogene
Colette, s'agissant d'un plafonnier, ma réponse allait dans le sens où ce plafonnier avait été installé dans les règles de l'art.
Cordialement,
cyvonne
C'est le cas, il a ete fixe comme indique (de toutes facons, il n'y a pas 36 facons d'installer un plafonnier ;) )
Je viens malheureusement d'apprendre que les griles de vetuste n'ont aucune valeur legale (reconnues abusives par la commission des clauses abusives). Je vais quand meme tenter de faire participer le proprietaire. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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renaud2a
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 13 oct. 2004 : 11:16:20
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Citation :
Initialement entré par Pierre MARIE
Renaud2a,
Sur l’EDL et ses suites, un très bon topic est le topic 10329 intitulé « TIP : Comment etablir un etat des lieux ? » avec toutes les informations du début jusqu’aux problèmes de remboursement dans les pages contenues.
Il pourrait vous être fort utile.
Il est à :: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10329&SearchTerms=Tip,etat,des,lieux
Pierre
Merci pour ce lien, je l'ai regarde avec interet.
Voici la lettre que j'adresse a mon proprietaire :
Monsieur,
Suite à l’état des lieux de sortie de l’appartement sis à *** – établi le 26 juin 2004, vous avez prélevé sur mon dépôt de garantie la somme de 579,20 euros, en réparation des « traces de chaleur - traces noires - au plafond du salon dues à l'halogène ».
L’article 1730 du Code Civil stipule que « S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure. ».
Toutefois, ces dégradations résultent à la fois de l’usure normale des peintures et d’une négligence de ma part. En tant que locataire, je ne dois donc vous indemniser qu’à hauteur de ma responsabilité, tandis qu’en tant que propriétaire, vous ne gardez à votre charge que les effets de la vétusté.
Etant admis qu’une peinture murale a une durée de vie de neuf ans, et devant la refaire au bout de trois ans seulement, je dois supporter à ma charge (579.2/9)*6, soit 386 euros, les 193 euros restants demeurant à votre charge.
Je vous prie donc par la présente de bien vouloir me rembourser la somme de 193 euros (cent quatre vingt treize euros).
Veuillez agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.
On verra ce que ca donnera....
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