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mochoko
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 11 oct. 2004 :  19:09:12  Voir le profil
Je vous explique rapidement ma situation :
Dans mon logement depuis mars 2002 (a l'époque j'avais un emploi)
En janvier 2003 je me suis retrouvé au chomage.
Depuis le 1er septembre 2004 j'ai un CDD de 3 mois jusqu'au 30 novembre 2004 (je suis toujours inscrit a l'anpe/assedic car c'est un emploi précaire).
A partir du 1er décembre, j'aurais un emploi (dans la même ville qu'actuellement) en CDI. Dés que j'ai la confirmation écrite de mon CDI, je voudrais envoyer mon préavis a mon bailleur.

Je voulais donc savoir si j'ai le droit de faire valoir la clause "d'un nouvel emploi faisant suite à une periode de chomage" et réduire la durée du préavis a 1 mois.
Merci pour vos renseignements.
Si je ne suis pas assez clair n'hésitez pas a me contacter :)


Edité par - mochoko le 17 oct. 2004 12:13:09
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mochoko
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 17 oct. 2004 :  12:14:17  Voir le profil
Un petit up en espérant une réponse ...
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 17 oct. 2004 :  12:23:44  Voir le profil
En principe pas de problème, vous rentrez dans le cadre du bénéfice du préavis réduit à un mois !
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 17 oct. 2004 :  12:28:02  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Ad-honores

En principe pas de problème, vous rentrez dans le cadre du bénéfice du préavis réduit à un mois !
Lorsque vous enverrez votre congé, en recommandé avec AR, n'oubliez pas de reproduire l'article 15 de la loi (seulement le passage concernant le congé émanant du locataire).
Le délais de un mois se décompte du jour de la réception effective de la lettre par le bailleur (en main propre) et non de la date d'envoi ou de la mise en instance.

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