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nyffenjf
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46 réponses

Posté - 11 oct. 2004 :  21:29:38  Voir le profil
Nous avons une situation relativement classique dans une copropriété: Pour réparer une fuite sur une conduite commune, il faut casser une partie de mur chez un copropriétaire voisin. Il ne me semble faire aucun doute que la remise en état incombe aux charges collectives, mais jusqu'où? Il me semble que la remise en état est la remise en état est la remise à l'état éxistant, et que par conséquent, celà comprend le revêtement du mur (faiences par exemple) et la dépose et pose d'un éventuel mobilier installé. Pour celà, il doit y avoir une expertise avant les travaux et sans doute aprés. Il ne me semble pas nécéssaire de prendre une décision en AG pour celà.
Quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce cas?
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