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d.kat
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1 réponse

Posté - 11 oct. 2004 :  21:43:30  Voir le profil
j'aurai besoin de renseignement pour une affaire un peu compliquée. Je suis propriétaire d'un bien qui est actuellement loué. Mon bien est en gérance dans une agence immobilière. J'ai demandé à celle-ci il y a plus d'1 an mon désir de vendre. Nous avons attendons les 6 mois avant la fin du bail du locataire pour lui faire parvenir le mandat de vente, il y a maintenant 2 mois et demi. Le mandat de vente étant caduc à cause de signatures manquantes puisque nous sommes 3 propriétaires, nous avons demandé de le refaire en bonne et du forme.
Le droit de préemption des locataire étant passé, le bien est mis en vente à l'agence. Mais les locataires ont décidé de partir à la fin du mois sans avoir donné de préavis. L'agent immobilier nous a alors expliqué qu'il n'était obligé de nous donner de préavis étant donné que le mandat, le deuxième en règle, est arrivé après les 6 mois de préavis de vente. Alors voilà ma question : les locataires ont-ils le droit de partir sans préavis ?

merci de m'aider
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