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fabien-50
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1 réponse |
Posté - 12 oct. 2004 : 10:44:42
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Bonjours à tous
je loue avec ma compagne un appartement depuis 2 ans, nos fenêtres date d'environ de la reconstruction (1955), elles sont dans un état de vétusté assez avancé, mastics extérieurs partant en lambot, isolation phonique (lamentable nous habitons dans une rue commerçante)et thermique (grande fenêtre simple vitrage+ laisse passer de l'air).
Leurs états a été notifié dans l'état de lieux.
Notre propriétaire ne veut pas les changer suite à de nombreuses demandes.
Ma question : a t elle une obligation légale de les changer
merci d'avance
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 12 oct. 2004 : 12:37:25
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Aucune obligation d'avoir des fénêtres double vitrage offrant une bien isolation thermique que phonique. Le decret 87-712 du 26/08/1987, listant les réparations locatives met à la charge du locataire l'entretien des mastics. |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 12 oct. 2004 : 16:17:57
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En effet la vétusté des équipements ne vous dispense nullement d'effectuer l'entretien locatif (réfection des mastics donc). S'il existe des infiltrations (air et/ou eau) dans le logement, alors votre proprio doit intervenir. Toutefois, ne lui faites pas un procès pour 3 gouttes...
Marty |
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edsurf64
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 05 nov. 2004 : 19:12:34
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Bonjour,
J'ai le même problème. Mes portes fenètres sont déformées et laissent passer l'air (voire les doigts). Résultat, je chauffe un maximum et les rideaux ondulent tout seul quand il y a du vent.
Puis-je demander àmon propriétaire de faire les travaux ??
De même la balustrade en bois de mon balcon oscille dangereusement. Je n'ose pas m'y appuyer de peur de la voir céder.
Là aussi, a-t-il obligation de la consolider?
Edsurf64 |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 05 nov. 2004 : 23:44:48
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Il n'y a pas d'obligation légale de changer des fenêtres vétustes mais le propriétaire doit vous fournir des fenêtres qui ne laissent pas passer l'eau (le clos et le couvert). |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 06 nov. 2004 : 09:28:54
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Pour la balustrade, il est vrai que le bois a l'inconvénient de plier sous la charge ce qui laisse souvent penser que tout va casser. Là encore, le proprio doit assurer la sécurité des locaux. Le bois se fend-t-il aux fixations avec le sol du balcon ? Le bois est-il devenu 'tout mou' ? Boit-il l'eau ? Si vous répondez 'oui' à une de ces questions en effet je pense qu'il peut y avoir un problème de solidité. Pour vos fenêtres, votre logement doit être hors d'eau et hors d'air. Le clos et le couvert comme vous a dit Martin gal. Si ce n'est pas le cas, le proprio doit intervenir mais comme je l'ai dit précédemment: 'ne faite pas un procès pour 3 gouttes'.
Marty |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 06 nov. 2004 : 23:18:27
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En tout état de cause, si vous convainquez votre bailleur de remplacer par des double-vitrages, il ne manquera pas de vous augmenter votre loyer pour amélioration du confort...
Jacquou |
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