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Propriétaires depuis juillet 2000 d'un duplex type f3 en copropriété (anciennement local commercial), nous rencontrons quelques problémes avec le conseil syndical.En effet, sur l'acte notarié figure bien le descriptif de notre appartement (cuisine, salon, coin repas, rangements au rdc; et 2 chambres, salle de bains,placards en mezzanine) compris dans un seul lot (168) avec un certain nombre de tantièmes. Il y a quelques mois , une personne du conseil syndical nous informe avoir un souci avec notre appartement, car il se retrouve avec un lot (108)qui serait afférent à notre appartement , charges actuellement demandées sur le lot 108 à l'ancien propriétaire (une société)(société qui ne veut plus payer de charges sur un appartement qu'il ne posséde pas). A priori, il y a eu une modification en 1983 sur cet appartement, le notaire a omis de le préciser dans l'acte. Donc, on se retrouve avec le conseil syndical qui souhaite qu'on récupére le lot 108 pour payer les charges d'un certain tantième, donc payer plus de charges, mais nous avons un acte avec un seul lot comprenant bien tout notre appartement. Quels sont nos recours? Merçi de nous aider.
Nous aussi (et oui encore un pb de +) on a 3 lots appartenants à 2 copros qui sont issu de la division d'un lot(local commercial). Donc aujourd'hui nous avons 1 lot: local commercial n°8
et 2 lots quelconque n° 24 et 25.
Sauf que le pb, c'est que le syndic répartie les charges en fonction de ces 25 lots, hors aucun modificatif de RDC ne stipule la création des lots 24 et 25. Hors j'ai vérifié dans mon acte de vente et il n'est mentionné que le RDC et le modificatif que j'ai en ma possession, donc ces deux lots ont l'air d'etre hors la lois !!!
La question, c'est que faut il faire sachant en plus que la personne possedant ces 2 lots ne veut pas payer ces charges depuis un bout de temps.
Normalement ce n'est pas au CS de régler ce genre de problème mais au syndic. Commencez par demander un rendez-vous au syndic afin d'en savoir plus à ce sujet. Au besoin faites porter cette question au prochain ODJ afin d'obliger le syndic à se documenter réellement vers les services compétents.
Votre notaire, qui peut commettre une erreur, mais dans le cas présent j'en doute peut faire un courrier au syndic en question (après votre audience à laquelle le syndic en exercice vous aura expliqué tout en détails)
Si on vous oblige à payer les charges de l'autre lot cela veut dire en clair que le lot vous appartient ...
Comme apparement il n'y a pas trace de la division du lot (voir avec les hypothèques) un de deux lots est illégal et il faudrait régulariser la situation. Le vendeur savait ou plutôt il ne pouvait pas ignorer, il est donc responsable et doit payer la régularisation du Réglèment de Copropriété.
Le syndic devrait savoir quelle est la consistance des lots et la copropriété dans son ensemble, allez chez lui en premier en vous disant que si ses explications ne sont pas claires et il était là au moment de la création du lot: il doit avoir quelque chose à se reprocher.
Si j’ai bien compris votre lot actuel est issu du regroupement de deux lots qui eux figurent actuellement toujours dans le règlement de copropriété
Je suppose, et vous vérifierez que les deux lots qui sont aujourd’hui votre propriété, que cette description n’est pas conforme avec l’acte de vente que vous détenez
Or il est de jurisprudence très constante que seul le RC fait loi entre les copropriétaires et votre acte de vente ne peut s’opposer au seul document qui fait référence dans l’attribution des tantièmes….et les tantièmes des deux lots existent bien et doivent être pris en charge….. par celui qui en a le bénéfice du lot et c’est donc bien vous-même
Donc actuellement, et ce depuis 2000 vous ne payez pas ces tantièmes, vous payez donc pas ce que paye un autre copropriétaire de votre immeuble pour une surface équivalente…..et il est évident que l’ancien dépositaire de ces tantièmes refuse de les payer car il n’est plus propriétaire dans l’immeuble
Je ne vois pas comment vous pourriez rechercher à cette situation de privilège quant à des tantièmes réduits mais effectivement une erreur a été faite lors du regroupement, il semble que : Le notaire devait mentionner que vous été propriétaire non seulement d’un lot mais de 2 lots (bien que ces deux lots soit regroupé un seul appartement) mais est-ce que cette information lui a-t-elle réellement été transmise par le vendeur ?
Aujourd’hui, et cela me parait toujours logique, pour le syndic il existe toujours deux lots et deux propriétaires, et la notification que lui a faite le syndic ne l’a nullement détrompé.
Initialement il existait un propriétaire M. X qui détenait 2 lots (le 108 et le lot n° ? qui est l’extension) aujourd’hui il existe 2 propriétaires M. X pour le 108 et vous-même, pour l’extension.
Vis-à-vis du syndic l’ancien propriétaire existe donc toujours, donc il est logique qu’il veuille lui affecter des tantièmes…..et que dit le livre foncier pour ce deuxième lot ? le cadastre ? et enfin comme le syndic n’a pas été avisé de la vente de ce lot (le 108) il n’a pas pu clôturer ce compte …..et le certificat selon l’article 20 qu’il a émi à la demande de votre notaire devait certainement ignorer le lot 108….qu’en est-il des soldes du lot 108 qui sont évidemment en débit? je ne parle là pas des tantièmes impayés depuis la vente mais bien du solde qui concerne le lot 108 et dont une situation aurait du être faite en 2000.
Voilà ce que je déduis de votre post…………..merci de me contredire si je me trompe dans l’analyse de votre situation
Je suis par contre très très surpris que depuis 4 ans les tantièmes du lot 108 ne soient pas payés, que le syndic ne l’ai pas fait apparaître plus tôt, et que cette situation transparaisse via un membre du CS…… qui vérifie les décomptes ? l’ancien propriétaire existant toujours….il devrai toujours être convoqué pour les AG……qu'en est-il?
il ne me semble pas nécessaire de modifier le RC mais tout simplement de réaffecter le lot 108 à son nouveau propriétaire.... ceci ne pouvant se faire que par une correction de l'acte de vente que doit faire évidemment le notaire....et l'on repart pour un nouveau certificat selon article 20....
erreur du notaire et pb de tantième
Forum fermé
Posté - 12 oct. 2004 : 10:55:53
