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je suis membre du cs chargé de la vérification des comptes ..Que se passe t-il si je signe avec réserves ou que je refuse de signer la reddition des comptes en l'abscence de reponses satisfaisantes à mes questions? merci
Vérifier les comptes, c'est avant tout vérifier que pour chaque écriture de dépense il y a une pièce justificative concernant bien votre syndicat et pour un montant égal à celui de l'écriture. A ce stade pas question de discuter la qualité des prestations ou la duée d'intervention. C'est pour plus tard. Vous pouvez seulement repérer telle ou telle facture.
Si vous vérifiez également la situation financière, il faut voir le grand livre et vérifier notamment
> les délais de paiement des factures aux fournisseurs > les copropriétaires débiteurs importants s'il y a lieu > les comptes d'attente surtout s'ils n'ont pas bougé depuis l'an dernier > l'exactitude de la trésorerie.
Vous pouvez " viser " les factures vérifiées. Vous n'avez pas à signer de reddition des comptes ou d'approbation des comptes. L'assemblée est seule compétente.
Certains syndics établissent un PV de vérification des comptes du genre :
M. X, membre du conseil syndical, a procédé à la vérification des comptes le à telle heure
Ont été mises à sa disposition lmes pièces suivantes : > Etat général des charges et produits > Factures > Balance générale du syndicat > ....
Les observations suivantes ont été formulée :
Vous pouvez faire inscrire vos observations et les réponses du syndic du genre : Facture XXX non présentée Réponse : le syndic adressera photocopie
Vous pouvez signer un tel document dès lors que vos observations sont bien consignées et le syndic doit vous en remettre une photocopie revêtue de sa signature pour valider les engagements qu'il a pris.
Ce PV de vérification est utile pour un immeuble un peu important. Il ne préjuge pas de l'approbation des comptes par l'AG.
L'établissement d'un tel PV n'est pas obligatoire.
Ensuite, ou lors d'une autre réunion sont examinées les questions autres que comptables :
Une commande a été passée sans autorisation Tel travail a été mal fait Tlle indexation ou actualisation n'est pas correcte Ce plombier n'a pas passé deux heures etc...
Sur quoi portent vos observations Les avez vous notifiées au syndic pro ou non pro Quelle a été sa réaction En avez vous fait part aux autres membres du conseil syndical
Mon syndic ne pratique pas le PV, mais pour ma part, je rédige un liste des points de litige ( erreurs d'imputation, charges non justifiées, ou non rapprochées des contrats et indices etc ). Ce document est diffusé auprès du syndic comme de tous les mbs du CS, et pas seulement de la Com./Cptes. Il doit corriger jusqu'à la dernière virgule manquante - POINT BARRE !
Un CR est également fait, avec "explication de comptes", devant l'AG. Devancant en cela les nouvelles régles qui vont s'appliquer : CR du CS sur sa mission de controle, récapitulatif honoraires syndic, etc...
Gageons que le syndic fera du zèle là-aussi ! Cela fait 2 ans qu'il n'est pas capable de fournir un vrai "bilan" équilibré et surtout justifié ( avant, il n'y avait rien que du fictif ...). Cette année, il n'y coupe pas s'il se fourvoie et il semble en prendre le chemin, hélas...
verification de comptes
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2004 : 08:56:59
