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Comment doit -il voter? Art. 6 Vote du président du conseil Le président du conseil ne participe pas aux votes. Il départage en cas d’égalité des voix. Si une décision ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres du conseil, le président participe au vote. Est ce juste? A vous lire
Le président participe aux votes comme tout membre du conseil syndical.
Certains règlements de fonctionnement de conseil syndical attribuent une prépondérance à la voix du président en cas de partage des voix.
Cette disposition, - peut être contestable -, n'a d'intérêt que lorsqu'il y a une décision exécutoire à prendre. Il faut pour celà que le conseil ait reçu une délégation de l'assemblée générale. Sinon le conseil n'a pas à prendre de décision.
S'il s'agit seulement d'un avis, il suffit de mentionner les avis divergents et d'indiquer qu'il y a eu trois voix pour et trois voix contre. Il ne s'agit pas d'une décision.
Pour rejoindre JPM, nombreux réglements de copropriété recommandent un nombre impair de conseillers syndicaux. Ainsi, chaque personne n'ayant qu'une voix, il y a forcément une majorité.