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cloreen
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 12 oct. 2004 : 11:39:43
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bonjour,
il y a un an et demi nous étions trois habitantes dans l'appartement, avec un bail au nom de Sabine. Nous avons fait les démarches pour ajouter les deux autres au bail, et avions cru que nous étions sur le bail, (en fait l'agence n'a jamais signé l'avenant, je m'en suis rendu compte hier).
Sabine a signalé son départ et l'agence a refusé ce départ. Aujourd'hui le bail est donc officiellement a son nom avec comme caution ses parents.
Nous avons essayé d'envoyer tous les papiers nécessaires pour que les deux autres noms et d'autres cautions soient mises sur le bail, depuis, mais jamais les pièces manquantes ou les raisons du refus ne nous ont été données, donc la situation a trainé jusqu'à aujourd'hui.
Aujourd'hui, nous avons des quittances de loyer à notre nom, nous ne sommes que deux à envoyer des chèques pour payer le loyer depuis plus d'un an, tous les contrats sont à nos noms (électricité, téléphone...), la gérance m'a même signé des attestations pour la CAF. La taxe d'habitation est à mon nom. Et pourtant nous ne sommes pas sur la bail.
Aujourd'hui le propriétaire a peut-être l'intention de vendre, donc ils profitent de la situation pour nous dire de partir (au 31 octobre) et nous n'avons soit-disant aucun droit puisque nous ne sommes pas sur le bail.
En plus de ça ils envoient des recommandés aux parents de Sabine qui n'ont pas que ça comme soucis.
Est-ce le fait que nous payons depuis un an, les quittances, la CAF, la taxe d'habitation, etc. pourrait nous aider à nous défendre contre cet avenant au bail qui n'a pas été signé ?
Est-ce que la gérance elle-même est dans la légalité en acceptant nos paiement depuis un an, alors qu'ils ne nous ont pas acceptés sur le bail (sans nous dire pourquoi) ?
(et de plus, mais c'est un autre sujet dont la réponse est peut-être déjà dans les autres forum, si le propriétaire veut vendre, n'a t-il pas tous les droits même si nous sommes sur le bail ?)
Merci beaucoup de votre aide.
Florence
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 oct. 2004 : 12:30:38
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Un peu complexe et tordue cette histoire et l'agence ne semble pas être droite dans ses souliers (ne pas faire d'avenant au bail et vous donner quittances et attestations pour la CAF, pas vraiment top !).
De toutes manières, pour commencer, je vous donne le lien de la loi du 6 juillet 89 qui s'applique à votre bail si vous êtes en non meublé. http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp Prenez en bien connaissance attentivement et lisez bien d'autres sujets dans ce forum qui pourraient présenter une similitude (mot clé: pas de bail, ou, bail oral ....)
Il y a plusieurs pistes à considérer:
1) Sabine est partie (physiquement) mais est tjs officiellement locataire et ses parents caution. Donc elle est toujours locataire aux yeux de la loi ==> donc dans l'hypothèse ou le bailleur veut vendre, il doit lui faire un congé pour vente (bien lire l'article 15) et respecter les délais du bail. Comme il n'y a pas de pbl au niveau du paiement du loyer et charges, ils ne peuvent rien vous dire entretemps.
2) Vous pourriez également considérer que vous avez un "bail oral". Vous pouvez aisément le prouver puisque tout est à votre nom, hormis le bail lui-même, et en vous appuyant sur l'article 3 qui stipule Citation :
Chaque partie peut exiger, à tout moment, de l'autre partie, l'établissement d'un contrat conforme aux dispositions du présent article.
vous pourriez leur faire une belle LRAR en leur disant que vous êtes dans l'appart depuis le .... (preuve à l'appui) et que conformément à l'art 3, vous demandez la transformation de votre bail oral en bail écrit (pas la peine non plus de revenir sur le départ de Sabine).
En l'occurence, je ne pense pas que vous ayez du souci à vous faire. La seule contrainte que vous devez surveiller en cas de vente de l'appart est ce délai par lequel le bailleur doit donner congé pour vente au moins 6 mois avant l'échéance triénale du bail. Et dans ce cas, il le ferait à Sabine et s'appliquerait à vous: vous devriez donc quitter le logement au terme des 3 ans (et pas avant si vous ne le souhaitez pas !).
Vous pouvez également aller faire un tour à l'ADIL de votre coin et exposer votre problème. Vous y obtiendrez un avis complémentaire en plus des éventuelles autres contributions sur ce site. J'espère que j'ai été assez claire.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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cloreen
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 22:50:52
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merci beaucoup de cette réponse qui m'a rassurée un peu.
Sabine est allée voir l'ADIL avec sa mère ce midi, il se trouve qu'on peut soit
- rester en faisant valoir que l'avenant signé par tout le monde sauf l'agence nous donne le titre de locataire
- partir en ayant le droit de récupérer la totalité de la caution et sans inquiéter SAbine et ses parents
Il y a un détail en plus qui complique encore tout, c'est que sur les deux colocataires qui restaient quand Sabine est partie, une est en fait partie ce mois-ci, sans donner de préavis (elle comptait le faire lorsque j'aurais trouver une autre colocataire qui aurait été intégrée sur le bail).
Vu nos relations houleuses avec l'agence même si cette histoire se règle, est-ce qu'ils ont légalement le droit de n'accepter personne d'autre sur le bail et de ne plus faire aucun avenant ? Dans ce cas ça pourra poser problème : on pourra m'accuser de sous-location, et la personne ne pourra pas prétendre aux aides au logement !
J'aurais besoin de savoir rapidement ce que je pourrais faire dans ce cas, puisque sur les conseils de l'ADIL je dois me décider vite, rester ou partir, et si je reste, envoyer un courrier recommandé avant samedi, un courrier disant que les deux personnes restent dans l'appartement (sachant qu'une est déjà partie officieusement) !
Merci encore,
Florence |
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cloreen
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 févr. 2005 : 09:36:55
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coucou,
juste pour donner une fin à cette histoire, Sabine n'a pas voulu prendre de risques pour elle et ses parents, et nous avons dû partir (enfin, j'ai dû partir).
J'ai courru une semaine pour trouver un autre appart, sans compter qu'une autre fille disait vouloir peut-être faire une coloc avec moi, alors qu'une fois que j'ai trouvé l'appart de rêve pour deux, elle m'a dit "finalement non".
Enfin, aujourd'hui, je suis bien installée et contente d'être seule dans un mignon petit appart où je fais ce que je veux... C'est plus cher, moins convivial sûrement, mais cette fois c'est tranquille. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 févr. 2005 : 18:06:31
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Merci en tout cas Cloreen de revenir nous donner un feedback. Je suis bien heureuse pour vous que tout se soit bien fini et que vous ayez trouvé votre nid. Les copains/copines c'est bien, ca va un temps mais être chez soi c'est mieux !!!  et puis vous pouvez tjs les voir en dehors ou les inviter de temps en temps .... |
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