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J'ai signé un compromis de vente pour ma maison le 25 juin 2004. En juillet sachant que je ne pourrai pas être présent lors de la signature définitive de la vente (étant à l'étranger) j'ai donné procuration à mon notaire afin qu'il s'occupe de la vente avec le notaire des acquéreurs. Or le 25 septembre, date butoire du compromis, je n'ai pas de nouvelle de mon notaire. J'appel son cabinet tous les jours (+ fax + tel sur son portable) et sa secrétaire m'assure tous les jours qu'elle lui laisse le message pour qu'il me rappel... depuis 15 jours je n'ai toujours de nouvelles... !
C'est fou !
Que dois-je faire ? Dois-je entreprendre une démarche particulière pour me "protéger" juridiquement ?
Adressez lui une lettre recommandée avec AR. En effet, les appels téléphoniques ne peuvent servir de preuves (absence d'écrits) et bien entendu, conservez tous les accusés de réception des fax. De même, adressez une lettre R+AR à votre vendeur et à son notaire pour demander s'ils ont convenu d'unRV avec votre notaire !!
J'ajouterai qu'il serait peut être bon aussi de tirer une sommation à l'acheteur, vu que la date est dépassée, si toutefois lui aussi "traine les pieds". En général, après ça remue.
vente définitive -devoir du notaire-
Forum fermé
Posté - 12 oct. 2004 : 15:15:08
