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Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonsoir à tous pouvez vous me dire si mon agence à le droit de me compter des frais postaux pour m'envoyer mes avis d'échéances.Est ce vraiment légale ou bien une pratique abusive. Merci d'avance pour votre collaboration
La pratique est abusive car les frais postaux sont compris dans les honoraires que lui verse le propriétaire du logement.
Vous trouverez de nombreuses questions (et les réponses argumentées qui vont de pair) en utilisant le moteur de recherche du forum accessible en haut et à droite de la page.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici
Votre seconde question montre que, contrairement à ce que je vous conseillais, vous n'avez pas consulté (en tout cas pas suffisamment) par le biais du moteur de recherche les précédents débats relatifs à ce même théme...
Il s'agit de la loi Hoguet que vous pouvez consulter à partir du Guide Juridique consultable à partir de la page d'accueil d'Universimmo.
Vous trouverez également sur les anciens topics quelques réponses ministérielles et une analyse bien faite d'une ADIL
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici
frais postaux
Forum fermé
Posté - 12 oct. 2004 : 20:29:40
