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 Appel à "tuyaux"
 Procédure en injonction de faire
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davmontpellier
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 12 oct. 2004 :  20:37:14  Voir le profil
Nous avons fait construire par Maisons Vertes (CCMI). En cours de construction nous avons constaté et fait constater par un expert les malfaçons concernant la toiture. Or le constructeur n’a que très partiellement remédier à ces défauts. Nous avons consignés les malfaçons dans le procès verbale de réception. Maisons Vertes n’a pas donné suite à nos multiples mises en demeures de faire et cela malgré l’apparition de fuites.
Nous allons engager une procédure en injonction de faire mais nous souhaiterions associer celle-ci à une astreinte. Quelle est la procédure à suivre ?
D’autre part, Maisons Vertes n’a pas donné suite à nos demandes de versement de pénalités de retard (27 Jours). Pouvons-nous engager lors de la même procédure une demande d’injonction de payer ?

Enfin nous souhaitons mettre en ligne le procès verbale de réception et les photos de la toiture ; ainsi que proposer une visite de notre habitation au futur clients de Maisons Vertes. Quel est le risque encouru ?

Merci pour vos réponses.


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VIVOU
Pilier de forums

203 réponses

Posté - 12 oct. 2004 :  22:47:52  Voir le profil
Bonjour

Avez vous receptionné les travaux avec l' architecte qui, doit signer cet acte. Avez vous payé toute la somme des travaux.
Qu' en pense l'homme de l'art qui est l'architecte.
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