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galilée
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 13 oct. 2004 : 12:23:31
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Lors de notre dernière AG, j'ai été présidente de séance et c'est donc à moi de signer le pv : j'ai demandé à me le faire envoyer à la maison pour pouvoir le lire à tête reposée mais le syndic refuse de le faire et veut que je passe à l'agence pour la signature (je précise que nous avions voté la démission de ce syndic car nous avions eu de gros problèmes avec lui, et qu'il essaie de nous embêter sur tous les points à présent).Donc, a-t-il le droit de refuser l'envoi de ce pv ou y a-t-il un texte qui l'obligerait à le faire. merci !
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 oct. 2004 : 22:08:18
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A quelle date avez vous tenu votre AGO 
Faites savoir au syndic - qui a été probablement le secrétaire- que sans votre signature ,en qualité de présidente du bureau, le PV serait nul et non avenu.
François |
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galilée
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 17:19:53
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Notre AG date du 14 septembre. Notre ancien syndic a démisionné (sur notre demande car durant son contrat, il n'a strictement rien fait : factures en attente, problèmes de charges impayées, et autres nombreuses irrégularités !), mais nous ne lui avons pas donné le quitus (il est d'ailleurs entré dans une colère noire et nous a obligé à donner chacun les raisons précises de ce vote défavorable). C'est pourquoi je pense que je ne serai probablement pas d'accord avec ce qui sera écrit dans le pv et que je demande à lire calmement. Y a-t-il un texte qui me donne le droit de lui demander de me l'envoyer ?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 17:57:17
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Depuis le 1er septembre 2004 ,le PV aurait du être rédigé et signé par le secrétaire et le président du bureau en fin d'AGO.
(D du 27 mai 2004).
Sans votre signature les décisions prises ne sont pas applicables.
Vous devriez donc passer à l'agence du syndic, où vous prendriez le temps de lire attentivemen le PV à "tête reposée".Puis y apporter ,
le cas échéant, les corrections et modifications nécessaires.
Mais cela n'est pas du tout normal. |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 18:06:14
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Je pense que vous avez fait une erreur de taille en laissant ce syndic rédiger le PV mais il est bien connu que les erreurs il vaut mieux les faire une seule fois.
Il peut écrire ce qu'il veut sur le PV et vous n'y pourrez rien (qu'il a le quitus sous réserve ou bien d'autres faits dans le même genre).
Vous n'avez pas précisé qui a repris votre coproprièté: un syndic bénévole ou un syndic professionnel.
Attention au chantage car si pas de PV en règle = pas de syndic élu légalement et il peut, d'ici quelques mois, vous balancer au TGI pour vous faire passer sous administrateur judiciaire par le biais d'un de ses amis encore dans la place ou bien alors il compte rester de force, qui saura l'en empêcher.
Affaire à suivre.
Cordialement
Edmond  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 oct. 2004 : 19:29:27
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Non le syndic secrétaire du bureau ne peut pas écrire ce qu'il veut.
Le président du bureau doit veiller à la sincérité des décisions.
Si le syndic-secrétaire persiste le président ne doit pas signer un faux ,dont il se rendrait complice et responsable devant les copropriétaires.
Il est vrai qu'il y a des " astuces de balayeur " qui consistent à placer la copropriété en situation de difficulté avec les conséquences qui peuvent en résulter si l'avocat ne dénonce pas les turpitudes du syndic.
Mais alors où va-t_on |
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galilée
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 20:16:10
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Je ne vois qu'une solution alors : passer à l'agence signer le pv.
Mais comment faire si je ne suis pas d'accord avec ce qui est marqué ?
Dois-je rectifier directement sur le pv et le signer ensuite ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 oct. 2004 : 22:58:09
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Vous apportez vos corrections et modifications!
Vous ajoutez X mots " ajoutés" ou "supprimés" suivis de votre paraphe.
Il reste à votre syndic d'envoyer une copie du PV aux opposants
et aux absents.
Pour les autres, il fait comme d'habitude |
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galilée
Contributeur débutant
10 réponses |
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Mélany
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 18 oct. 2004 : 18:37:35
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Avez-vous songer à vous faire accompagner par deux autres copropriétaires par exemple qui étaient présents à l'AG ou, par tout autre personne de votre entourrage ?
Effectivement il semble préférable que ce PV soit signé mais pour autant il ne faut pas signer n'importe quoi. Vous pouvez tout à fait porter des mentions sur le document que l'on vous donner a à signer.
Demander d'ailleurs immédiatement une copie après signature si vous signé.
Avez-vous envoyer une LRAR au syndic pour qu'il vous fasse parvenir le PV afin de signature ?
Aviez-vous demander à le signer à la fin de l'AG, le syndic vous avez-til demander de le faire ?
Les résolutions votées sont votées et demeurent valables que le PV soit signé ou pas. Par contre cela complique énormément les choses qu'il n'y en ai pas.
Y avait-il eu un vote sur le compte séparé ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 12:38:39
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Le compte rendu de l'assemblée générale aurait du ëtre, depuis le 1er septembre 2004, signé par le secrétaire (syndic ou un copropriétaire désigné) et ,le cas échéant, par un ou des scrutateurs.
Le syndic devrait le savoir s'il connait bien les textes sur la copropriété. Ce n'est JPM qui me démentira 
Si le PV n'est pas signé par le président du bureau il est susceptible d'annulation.
En tout état de cause il doit étre envoyé aux opposant et aux absents.
Si vous avez formulé des observations ,elles doivent être notifiées également, surtout si elles reflètent parfaitement les votes des copropriétaires en AGO. |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 19:47:12
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Oldman24,
Pour relativiser votre dernière contribution, je me permets d'ajouter la phrasedans les 2 mois qui suivent la réception de celui-ci.
Au delà, j'ai le cas en ce moment, même si ni le Président, ni l'assesseur n'ont signé le(s) P.V (uniquement signé par le secrétaire qui est aussi le syndic par pur hasard), cette simple raison est insuffisante pour invalider l'A.G devant un tribunal de Grande Instance.
Très cordialement.
Edmond
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 oct. 2004 : 21:25:15
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Dantes,
Je ne vois que des avantages à contribuer ainsi.Merci |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 11:46:27
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Galilée, vous précisez qu'il s'agit de "l'ancien syndic".."syndic qui a démissionné". La grosse difficulté vient peut-être de là.
Que fait le nouveau syndic ? Je suppose qu'un nouveau syndic a été élu à votre AG de septembre... |
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galilée
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 01 nov. 2004 : 17:21:42
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| Nous avons élu un nouveau syndic depuis septembre, mais l'ancien fait retarder bien des travaux et autres car il a 2 mois pour restituer toutes les archives de la copro (donc jusqu'au 14 novembre). Pour l'instant, notre nouveau syndic n'a presque rien pour travailler (il l'a déjà relancé plusieurs fois mais les rendez-vous pris sont annulés). |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 09:43:13
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Je complète l'indication d'Oldman : le procès verbal aurait dû être signé en fin de séance.
Si celà avait été fait vous n'auriez pas à vous poser toutes ces questions.
D'autre part le PV ne doit comporter que les décisions prises et les résultats des votes. En principe il ne peut y avoir de contestation sur ces points quand l'assemblée est correctement tenue et surtout quand des projets de résolution figurent dans la convocation
Question 1 : l'assembléé décide de ...
Ont voté contre : Dupont, Durand, Dubois soit 167 voix sur 860 présents et représentés
Ont voté pour : tous les autres soit 693 voix sur 860
La résolution est adoptée
Question 2 : l'assemblée décide de ... etc.
Pas de baratin inutile sauf éventuellement une réserve d'un opposant sur la régularité d'une décision (elle a été votée à la majorité art. 24 ; il prétend qu'il fallait la majorité art. 25
Le président et les scrutateurs ont pointé les votes : donc pas de discussion possible.
Mais il me semble qu'un copropriétaire se portant candidat à la présidence a aussi des obligations : il doit connaître les règles élémentaires de tenue d'une assemblée pour contrer les prétentions éventuelles d'autres copropriétaires ou du syndic : non, Monsieur, ce n'est pas exact, la loi dit que ... Les règles de tenue des assemblées ne sont pas si compliquées  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 10:19:10
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Tout à fait d'accord avec JPM, en particulier le dernier point : si on n'y connait rien, il ne faut pas se présenter à la présidence de l'AG.
Sur le plan pratique : lorsqu'on change de syndic, il ne faut JAMAIS désigner le syndic sortant comme secrétaire. La question soulevée ici est une constante : le sortant va faire ce qu'il veut.
Il est cependant important de rappeler un point : C'est le pdt de séance, et lui seul, qui donne par sa signature force probante aux décisions (la force de la preuve). Le pdt à donc tout pouvoir pour faire corriger, rectifier, modifier le PV afin qu'il soit totalement conforme tant aux résolutions soumises aux voix, aux résultats sur ces questions ainsi que sur les réserves éventuellement formulées.
Lorsque le secrétaire refuse de s'exécuter et de rédiger un PV conforme, je préconise une rédaction du PV par le pdt de séance ou par un membre du bureau (scrutateur). Ce PV conforme à la réalité des questions posées et des décisions prises sera validé par le pdt et les scrutateurs et envoyé au nouveau syndic pour notification aux copropriétaires opposants ou absents.
Pour ce qui concerne le délai de restitutions des fonds et archives, il faut rappeler qu'il est de 30 jours (et non de 2 mois), ainsi que le précise l'art.18-2 de L. (.." ... totalité des fonds disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat.")
Cette restitution devait être effective au 14 octobre ! Votre nouveau syndic doit donc assigner l'ancien devant le TGI en référé. Une indjonction de faire serait pertinente, d'autant que l'ancien syndic ne peut vous opposer le bordereau de restitution de pièces prévu par l'art.33.1 du décret de 67 modifié.
Galilée, au travail ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 11:58:55
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A deux, avec Gedehem, on va finir par y arriver !!
Le président a tout pouvoir ! Oui, mais seulement dans le cadre des règles du statut ! S'il prétend franchir les limites, il n'a plus de pouvoir du tout
Dans le nouveau régime le procès verbal s'inscrit dans un cadre rigide et le mécanisme de rédaction présente un caractère théoriquement automatique, surtout si on prend le soin de préparer des projets de résolution sur toutes les questions et pas seulement quand c'est impératif. Il n'y a donc aucune place pour les improvisations du secrétaire ou du président
Si vous abordez la question 9 : Autorisation demandée par le Dr X de poser une plaque professionnelle avec le projet :
L'assemblée autorise le Dr X à poser une plaque professionnelle conforme aux prescriptions indiquées .... à l'emplacement indiqué ...
et si 721 voix sur 1000 votent pour et M. Y 60 voix vote contre, on ne peut avoir sur le procès verbal que :
Question 9 Autorisation demandée par le Dr X de poser une plaque professionnelle
Le président, après débat, met aux voix la résolution suivante :
L'assemblée autorise le Dr X à poser une plaque professionnelle conforme aux prescriptions indiquées .... à l'emplacement indiqué ...
Contre : M. Y 60 voix
Pour : tous les autres présents et représentés 721 voix / 1000
La résolution est adoptée
Question 10 .....
Il n'y a pas lieu de reporter les observations de M. Y sauf s'il s'agit d'une réserve sur la régularité du vote.
Cette " mécanisation " peut présenter certains inconvénients, j'en conviens, et il faudra admettre quelques exceptions, mais le principe a l'énorme avantage d'en terminer avec les commentaires plus ou moins bien interprétés par le président ou le secrétaire ou les deux.
J'ai constaté (avec surprise !) que certains groupes de syndics font rédiger les procès verbaux de cette manière depuis près de deux ou trois ans. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 13:04:29
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Pardon, JPM, mais si vous me relisez bien, (vous savez, les lunettes !) j'ai très précisemment écrit à propos de la rédaction du PV : "....afin qu'il soit totalement conforme tant aux résolutions soumises aux voix, aux résultats sur ces questions ainsi que sur les réserves éventuellement formulées." , ce qui n'est que la reprise de l'art.17 du décret modifié.
S'il n'en est pas ainsi, ou que les mentions rapportées ne sont pas conformes aux questions et décisions prises, le pdt de séance a bien TOUS POUVOIRS pour rectifier, corriger les mentions d'un PV erroné afin le rendre conforme et véritable, dans le respect des textes.
Attention a ne pas noircir le tableau et/ou à ne pas induire en erreur les copropriétaires néophytes qui posent des questions. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 14:47:43
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On est pratiquement d'accord, sauf que pour rectifier les résultats d'un scrutin le président n'a pas tous les pouvoirs. Il faut l'accord des scrutateurs dont c'est désormais la mission primordiale.
En admettant qu'un procès verbal puisse être signé le lendemain de l'assemblée car, dans la pratique, il ne faut pas se faire trop d'illusion, il est par contre impératif que ce que j'appelle la feuille des votes soit bouclée et signée en fin d'assemblée.
La feuille des votes n'est pas prévue dans les textes mais c'est un document indispensable. Préparée par le syndic (en principe) il permet aux scrutateurs de pointer en enregistrer les votes en cours d'assemblée sur un document spécialement formaté et dont la tenue est assurée par les seuls scrutateurs hors le secrétaire. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 19:42:29
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je vais reconseiller à notre pdt d'assemblée et de l'ancien CS de lire ceci : 4 mois après l'AG tjs pas de PV , vérification du scrutateur, refus de correction du syndic qui entretemps aura encore gagner 6 mois pour continuer à faire n'importe quoi  |
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procès verbal d'AG
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