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Nous avons acheté un lot en VEFA. La plupart des maisons sont livrées, la nôtre pas encore. Je me pose des questions par raport aux parties communes: -à qui appartiennent-elles réellement? -la cession des parties communes du promoteur vers l'ASL fait-elle l'objet d'un acte particulier? -les propriétaires doivent-ils faire des réserves sur les parties communes lors de la livraison de leur lot (ce qui supposerait autant de réserves que de propriétaires) ou bien cela est-il dévolu au gestionnaire provisoire de l'ASL. En d'autres termes, comment s'applique la garantie des vices apparents concernant les parties communes en VEFA?
bonsoir, normalement, le promoteur doit provoquer une AGO des que certain nombre de lots sont vendus voir acte ou statuts de l' ASL. des lors, le lotisseur remettra les parties communes à l ASL. attention , les vices apparents doivent être immédiatement corrigés par le lotisseur bien à vous
Merci de votre réponse. Pensez-vous qu'il soit utile de faire des réserves sur les parties communes lors de la livraison des parties privatives, c'est à dire de la maison?
bonjour, je vous conseille particulièrement de faire des réserves détaillées et complètes pour la maison ; cela sera plus utile pour votre avenir. Les parties communes ne vous appartenant pas, ne vous en préoccupez pas trop pour l'instant, mais confier ce travail à l ASL. Bien à vous
VEFA et parties communes
Forum fermé
Posté - 13 oct. 2004 : 15:41:24
