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bonjour, Dans une copropriété horizontale de 70 pavillons une majorité (plus des deux tiers)de copropriétaires désire sortir da la copropriété ,or pour cela il faut un vote à l'unanimité.Donc à priori il n'y a pas de solution.Mais dans la loi fixant les statuts de la copropriété l'article 28 du chapitre I permettrait de réunir une assemblée spéciale des copropriétaies concernés pour constituer un syndicat séparé du syndicat initial. L'assemblée générale statue alors à la majorité de tous les copropriétaies sur la demande de l'assemblée spéciale. La dissolution de la nouvelle copropriété devient alors possible!
Vous pouvez sans vote sortir de la copropriété sous certaines conditions (pas d'enclavement, ...) et en prenant en cahrge la totalité des frais (notaire, géomètre,...).
Il faut donc au préalable vous réunir avec les copropriétaires concernés pour monter un dossier avec l'asistance d'un géomètre-expert qui effectuera une étude de faisabilité.
Sortir chacun de son côté c'est peu-être un joli rêve mais vous êtes tous attachés que vous le vouliez ou non.
La copropriété n'est pas le régime qui fout tout en l'air, c'est le manque de coopération entre ses membres. Je doute fort que quelqu'un se soit penché sur les avantages et les inconvénients (ou alors il est contre sortir de la copro) de faire ce pas.
Car à la fin: qu'allez-vous gagner? L'indépendance me direz-vous.
C'est certain que des voies de desserte indépendantes et des canalisations et éclairages indépendants sont beaucoup mieux...
N'est-ce pas plutôt la mauvaise administration par un syndic je-m'en-foutiste qui vous dégoûte de continuer ainsi?
La loi vous oblige à avoir un régime d'administration pour les choses communes (copropriété ou ASL) et il en sera ainsi tant que le partage d'un seul élément commun subsiste.
Votre envie est forte mais votre dossier mal ficellé. Encore un effort pour comprendre tout ça.
Si vous y trouvez plus d'avantages que d'inconvénients n'hésitez pas, en supposant que les 2/3 des copros y ont déja bien réfléchi et sont prêts à régler la note qui en résulterait inévitablement.
Sortir d'une copropriete
Forum fermé
Posté - 13 oct. 2004 : 17:37:59
