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bonjour, je viens d'acheter un appartement dans une copropriete de 4 logements. Sont présents dans cette copropriété deux familles ( la fille et le père ). A eu deux ils détiennent la majorité de 52%. Il me semble que depuis des années ils gèrent comme ils le veulent l'ensemble de la copropriété en apportant des modifications et en votant que dans leur seul interet. quels sont mes moyens dans la mesure ou nous sommes deux copropriétaires ayant seulement 48 %. merci de votre aide car je ne sais plus quoi faire
Même à 52% il ne peuvent décider de tout n'importe comment. Votre réglèment de copropriété en main, défendez vos droits: Conseil Syndical, administration, votes à la majorité requise, etc, etc.
Votre minorité est plus qu'une minorité de blocage, c'est une quasi-majorité pour beaucoup de questions.
Mais de quoi vous plaignez-vous, de leur majorité ou de leurs abus? Car s'ils n'abusent pas il n'y a pas de mal.
Maintenant si vous dites qu'ils apportent des MODIFICATIONS, savez-vous que cela requiert la double majorité del'Article 26 de la loi, donc 66% des voix d'accord sur une résolution?
Etudiez bien vos questions et les résolutions qui ont été prises et qui vous dérangent, vous trouverez certainement des éléments de réjouissance.
problème de majorité
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2004 : 14:54:02
